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Salle de presse

Constance Baudry

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constance.baudry@mutualite.fr

Pour une véritable généralisation de la complémentaire santé

"Les complémentaires santé sont devenues indispensables : sans complémentaire, un Français renonce aujourd’hui deux fois plus à des soins", rappelle Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. "C’est pourquoi nous demandons une véritable généralisation de la complémentaire santé pour que les retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée – autant de personnes qui ne bénéficient pas de l’ANI - puissent y avoir accès".

Chiffres clés

  • 89%. C’est la part de Français qui jugent que la complémentaire santé est une nécessité(1).
  • 3,3 millions. C’est le nombre de personnes qui ont renoncé à une complémentaire santé en 2012, soit 500.000 de plus qu’en 2010.
  • 29% . C’est la part des personnes ayant renoncé à des soins – essentiellement pour des raisons financières – en France. En l’absence de complémentaire santé, le renoncement est deux fois plus élevé.
  • 6%. C’est le poids d’une complémentaire santé dans le revenu médian des retraités.
  • 41%. C’est la part de Français âgés de 50 à 64 ans qui jugent le prix de leur complémentaire santé "excessif", soit 10 points de plus que la moyenne(1).
  • De 2,5% à 13,27%. C’est l’évolution du taux de taxation des contrats de complémentaire santé entre 2008 et 2012.
  • 51%. C’est la part des frais de soins courants pris en charge par l’Assurance maladie, l’autre moitié étant financée par les complémentaires santé et les ménages.

Point de situation

Aujourd’hui, les salariés et leur famille bénéficient – via les contrats collectifs d’entreprise - d’aides fiscales et sociales qui atteignent 3,5 milliards d’euros, alors que les chômeurs de longue durée et les retraités notamment n’ont droit à aucune aide de ce type. Pour les retraités en particulier, c’est la quadruple peine : alors que leur revenu d’activité baisse et que les problèmes de santé sont plus fréquents à leur âge, ils perdent le co-financement de leurs cotisations par leur employeur et les aides fiscales et sociales dont bénéficie le contrat collectif de leur entreprise. De plus, la forte hausse de la fiscalité constatée entre 2008 et 2013 pèse en totalité sur les bénéficiaires de contrats individuels. Le coût d’un contrat santé, pour les retraités, peut ainsi être multiplié par 3,5 et passer de 283 à 998 euros par an, en moyenne.

Pour un chômeur de longue durée, le coût d’une même couverture est, en moyenne, 2,4 fois supérieur à celle d’un salarié, soit 665 euros.

Les propositions de la Mutualité Française

La Mutualité Française demande une remise à plat de l’ensemble des dispositifs d’aide pour faciliter l’accès à la complémentaire santé des retraités et précaires.

Cette réforme serait l’occasion de simplifier et de mieux articuler l’ensemble des aides à la complémentaire (ACS, CMU-C, contrats collectifs, sortie de contrats collectifs, contrats Madelin, labellisation et référencement), sans coût supplémentaire pour le budget de l’Etat, en poursuivant l’objectif de lisser le tarif de la complémentaire santé tout au long de la vie de l’assuré. Agir en ce sens par le levier fiscal – entre autres - permettrait de rétablir une forme d’équité au bénéfice des contrats individuels.

Les bénéfices pour les adhérents

  • Une véritable généralisation de la complémentaire santé permettrait de :
  • Réduire le reste à charge de ceux qui n’ont pas aujourd’hui de complémentaire santé.
  • Faire baisser le renoncement à des soins pour raisons financières.
  • Réduire le poids de la complémentaire santé dans le budget des retraités.

(1)Source : étude Cecop/CSA menée pour la Mutualité Française en mai 2015.