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Salle de presse

Alexandre Tortel

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alexandre.tortel@mutualite.fr

PMA : comment les patientes sont-elles remboursées par l’assurance maladie et les mutuelles

Comment l’assurance maladie prend-elle actuellement en charge la procréation médicalement assistée (PMA) ?

La PMA est prise en charge à 100% par la Sécurité sociale sous certaines conditions :

  • Être une femme hétérosexuelle et en couple.
  • Avoir moins de 43 ans.

L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6.

Quant à la fécondation in vitro (FIV), elle est prise en charge pour 4 tentatives maximum. Les tentatives supplémentaires sont donc à la charge des couples. Cependant, chaque grossesse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge.

Les mutuelles interviennent-elles également dans la prise en charge de la PMA ?

Si l’Assurance maladie prend en charge les PMA à 100%, c’est uniquement à hauteur du tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Et, souvent, ce tarif conventionnel ne correspond pas aux frais réellement supportés par les patients. Pour un remboursement plus complet, certaines complémentaires vont prendre en charge les dépassements d’honoraires (cliniques privées, gynécologue, acte d’imagerie, analyses biologiques…), les médicaments non remboursés, le forfait hospitalier

Des mutuelles peuvent aussi prendre en charge les « FIV non remboursées » (par exemple, au-delà de 43 ans ou au-delà de la 4ème tentative) sous forme de forfaits « Aide à la conception non prise en charge par l’assurance maladie ».

Le montant des remboursements ou du forfait spécifique va dépendre du niveau du contrat souscrit.