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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
P : 06 85 29 82 22

constance.baudry@mutualite.fr

Le conventionnement hospitalier mutualiste

« Les mutuelles étant devenues indispensables, elles ont un rôle légitime dans la régulation du système de santé. La réussite du conventionnement hospitalier mutualiste en est l’illustration », estime la Mutualité Française. « Aujourd’hui un établissement de santé visé (MCO) (1) sur deux a accepté ce conventionnement avec les mutuelles, au bénéfice des patients qui économisent en moyenne 7% sur le prix de la chambre individuelle lors d’une hospitalisation ».

Chiffres clés

1 sur 2. C’est la proportion d’établissements de santé visés (MCO) ayant à ce jour conventionné avec les mutuelles.
62%. C’est le taux de séjours hospitaliers (MCO) en France concernés par ce conventionnement.
600 établissements MCO conventionnés / 190 établissements de soins de suites et réadaptation (SSR) conventionnés.
7%. C’est l’économie moyenne réalisée par le patient sur le prix de la chambre individuelle grâce à ce conventionnement hospitalier.
25%. C’est le poids de la chambre particulière dans les dépenses d’hospitalisation.
+17%. C’est l’augmentation entre 2011 et 2014 du tarif de la chambre individuelle dans les établissements hospitaliers.
150. C’est le nombre de mutuelles, représentant plus de 80% des adhérents, qui participent à ce conventionnement hospitalier et en font bénéficier leurs assurés.

Point de situation

Avec le conventionnement hospitalier mutualiste, les mutuelles référencent des établissements de santé :
- sur des critères de qualité objectifs et publics : données de certification établies par la Haute Autorité de Santé et indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales centralisés par le ministère de la Santé ;
- puis sur des critères tarifaires : les établissements de santé sélectionnés sont ceux dans lesquels au moins 50% des praticiens ont des pratiques tarifaires à tarifs opposables ou jusqu’à la moyenne régionale observée de dépassements d’honoraires sur les actes les plus significatifs.
- Enfin, sur un critère de représentativité régionale en termes de part de marché pour un maillage territorial dense.

Une convention sur la chambre particulière est proposée aux établissements référencés :es mutuelles s’engagent à valoriser les établissements conventionnés et mieux rembourser leurs adhérents lorsque ceux-ci vont dans ces établissements.
En contrepartie, les établissements proposent, pour ces adhérents, un tarif « conventionné » inférieur pour la chambre particulière.
Les assurés restent totalement libres du choix de leur établissement.

Les propositions de la Mutualité Française

Pour aller plus loin, la Mutualité Française propose de créer un observatoire des dépenses hospitalières afin de trouver d’autres solutions encore pour maîtriser le reste à charge des adhérents.
Plus largement, elle souhaite développer les réseaux de soins en optique et dentaire ainsi que le conventionnement dans les maisons de santé mutualistes, en poursuivant l’objectif d’un reste à charge nul pour les patients. Elle demande également la remise à plat du cadre des négociations conventionnelles avec les professions de santé.

Les bénéfices pour les adhérents

Le conventionnement hospitalier permet aux patients :
- d'accéder à des établissements répondant à des critères qualités
- de maîtriser leur reste à charge,
- de rester libres du choix de leur établissement.

(1) Les établissements qualifiés de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) visés font au moins 500 séjours par an.