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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
P : 06 85 29 82 22

constance.baudry@mutualite.fr

Projet de loi économie sociale et solidaire : la concrétisation d’une politique publique en faveur des entreprises de l’économie sociale et solidaire

La Mutualité Française, composante forte et fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, salue l’engagement et la détermination du ministre délégué, Benoît Hamon, en faveur de la reconnaissance et du développement de l’économie sociale et solidaire qui se traduit par la présentation d’un projet de loi dédié. La Mutualité soutient ce projet de loi qui vise à reconnaître un modèle d’entreprendre autrement et à déployer une politique publique en faveur de l’ESS.

Pour la première fois en France, un texte définit le périmètre du secteur de l’ESS, fortement ancrée dans l’économie française, et consacre plus spécifiquement les entreprises historiques de l’ESS: mutuelles, associations, coopératives et fondations.

Plusieurs dispositions spécifiques aux mutuelles, soutenues par la Mutualité Française, sont également intégrées à ce projet de loi. Elles permettront aux mutuelles d’améliorer les conditions dans lesquelles elles exercent leurs activités et de continuer à s’engager pour un accès à des soins de qualité pour tous. L’article relatif à la coassurance en est la parfaite illustration : il permet de sécuriser le cadre dans lequel les mutuelles, en coassurance avec d’autres organismes, peuvent proposer des contrats collectifs aux entreprises.

Une réelle politique publique relative à l’ESS est en train d’être dessinée. Les mutuelles, entreprises à but non lucratif, continueront à prendre toute leur place dans les débats à venir sur le projet de loi et à participer au développement de ce secteur tant au travers de leurs activités que de leurs services de soins et d’accompagnement (petite enfance, vieillissement actif, prévention, hôpitaux et centres de santé…).

A propos de la Mutualité Française


Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.