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Notice d’utilisation du moteur de recherche

Le moteur de recherche proposé s’appuie sur trois fichiers référents :
- Le fichier des organismes d’assurance de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution),
- Le fichier de la Mutualité Française recensant les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française,
- Le fichier Sirene® de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), répertoriant toutes les entreprises et leurs établissements.

Les organismes répertoriés dans ces trois bases de données sont les suivants :
- Entreprises d’assurance,
- Mutuelles d’assurance,
- Institutions de prévoyance,
- Mutuelles de Livre II du Code de la Mutualité (ayant une activité d’assurance),
- Succursales d’entreprise des pays tiers.

De fait, les mutuelles ayant une autre activité (notamment de gestion de services ou d’établissements à caractère sanitaire, social, ou encore médico-social), ainsi que les courtiers, les agents généraux et les structures de tiers payant, qui ne sont pas répertoriés dans ces bases de données, ne figureront pas dans les résultats du moteur de recherche.

Les informations communiquées dans le moteur de recherche ont comme date de valeur avril 2018. Elles seront ensuite mises à jour de façon trimestrielle.

Pour toute question relative aux réponses proposées par le moteur de recherche, vous pouvez contacter : campagnemutuelles@mutualite.fr.