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Constance Baudry

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Centres de santé : un accord national avec l’assurance maladie pour rénover et renforcer leur intervention dans l’offre de soins de proximité

Pour la première fois depuis 2003, la FNMF et les 9 autres organisations représentatives des centres de santé ont signé, avec l’UNCAM, un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, le 8 juillet 2015. La volonté commune des signataires est de rénover et renforcer le cadre d’intervention des centres de santé, acteurs incontournables de l’offre de soins ambulatoires de proximité

Le nouvel accord reconnait les mêmes droits et devoirs aux professionnels de santé salariés dans les centres de santé qu’aux professionnels de santé libéraux. Désormais, toutes les dispositions conventionnelles prises entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux pourront ainsi être transposées rapidement aux 1.800 centres de santé,

De plus, cet accord instaure un nouveau mode de rémunération forfaitaire de l’activité des centres de santé, adapté à leurs spécificités en termes d’accessibilité, d’organisation et de coordination des soins.

Reconnaissance des centres de santé

Le nouvel accord conforte également le rôle des centres de santé sur les métiers infirmiers et dentaires en matière d’accessibilité de ces activités ambulatoires de premier recours.

Enfin cet accord institutionnalise la pratique tarifaire maîtrisée des centres de santé dentaires, via un "Contrat d’accès aux soins dentaires". Avec ce dernier, les centres de santé s’engagent sur la régulation des taux de dépassement des soins prothétiques et orthodontiques, en contrepartie d’une compensation financière sur les activités de soins conservateurs et chirurgicaux.

Dans le prolongement du projet de loi de santé, cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’offre de soins ambulatoires sur tout le territoire. La Mutualité Française s’en félicite et reste mobilisée pour renforcer le développement de ces structures de santé de proximité.