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Constance Baudry

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La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.

Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française déclare à ce sujet : "La Mutualité Française qui s’est engagée depuis le début de ce processus il y a plusieurs années, reste entièrement mobilisée pour que toutes les mutuelles puissent mettre cette réforme en œuvre de façon proportionnée aux enjeux financiers et à la taille de leurs entreprises".

Consciente des ressources importantes nécessitées par Solvabilité II, la Mutualité Française s’est fortement mobilisée sur le respect du principe de proportionnalité, sur l’accompagnement de ses membres pour passer le cap du déploiement de Solvabilité II, et sur la reconnaissance de son modèle de gouvernance démocratique et son adaptation au nouveau contexte prudentiel.

Sur toutes ces questions et notamment sur celle de la proportionnalité, les demandes répétées de la Mutualité Française ont été entendues par la Commission Européenne : le texte Omnibus II intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles.

Ces adaptations et la possibilité d’utiliser des simplifications permettront ainsi aux plus petits acteurs d’aborder plus efficacement la phase de préparation avec les tests à blanc programmés par l’ACPR en 2014 et 2015.

La Mutualité Française et ses membres s’étaient déjà fortement mobilisés pour participer avec succès à un test à blanc en septembre 2013. Une réussite et un engagement salués par l’ACPR et qui sont le fruit d’un programme de formation à la carte et de mise à disposition d’outils pédagogiques de la Mutualité Française auprès de l’ensemble des mutuelles adhérentes. Ces actions se poursuivront et se renforceront jusqu’en 2016.

À propos de la Mutualité Française


Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé. La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.