croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Un plan d’action pour améliorer l’accès à l’IVG

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 16 janvier un programme pour faciliter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Mesures emblématiques : remboursement à 100% par la Sécurité sociale des examens liés à cet acte (consultations, échographies…) et création d’une prise en charge d’urgence entre 10 et 12 semaines de grossesse.

Mieux informer les femmes sur leurs droits, simplifier et améliorer leur parcours, garantir une offre diversifiée sur tout le territoire : ce sont les trois axes du programme national visant à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce plan d’action a été présenté le 16 janvier par la ministre de la Santé, la veille du quarantenaire de la loi Veil qui avait dépénalisé le recours à l’avortement en 1975.

Pour Marisol Touraine, il est primordial de "rappeler que les idéaux de liberté et d’égalité portés par cette loi n’appartiennent pas au passé", a-t-elle lancé à l’occasion d’une visite au centre de planification familiale du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

"A l’heure où le droit à l’avortement est remis en cause dans certains pays, à l’heure où, en France, persiste un discours moralisateur qui tend à culpabiliser les femmes qui avortent, le gouvernement est fortement engagé pour garantir et faire progresser les droits des femmes et plus particulièrement le droit à l’avortement", a poursuivi Marisol Touraine.

Pour concrétiser ces engagements, les "actes afférents" à l’IVG seront remboursés à 100% par la Sécurité sociale, comme l’est déjà l’IVG depuis 2013. La ministre de la Santé cite ainsi les examens de biologie médicale réalisés avant l’intervention ou lors du contrôle, la consultation de recueil de consentement, et les échographies de datation de la grossesse puis de contrôle. Cette mesure fera l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Un numéro national d’appel disponible en septembre

Par ailleurs, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de mettre sur pied un plan régional pour l’accès à l’avortement. Ce thème sera inscrit dans les contrats d’objectifs et de moyens qui les lient avec les établissements de santé. Les orientations nationales devraient être diffusées "avant l’été 2015", indique le plan d’action. De leur côté, les réseaux de périnatalité "élaboreront une procédure spécifique pour la prise en charge des IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse" qui, "du fait de la proximité avec le terme du délai légal, doivent être réalisées en urgence".

Autres nouveautés : les médecins des centres de santé seront autorisés à réaliser des IVG. Les sages-femmes pourront, quant à elles, effectuer des avortements médicamenteux. Enfin, le recrutement des médecins contractuels sera assoupli grâce à la suppression de l’exigence d’un service minimum de quatre demi-journées.

Pour améliorer l’information des femmes, un numéro national d’appel sera créé en septembre prochain, en partenariat avec le Planning familial. En parallèle, une campagne d’information sera également lancée en septembre. Elle permettra notamment de "faire connaître le numéro national d’appel ainsi qu’un portail web sur la sexualité, la contraception et l’IVG, porte d’entrée vers les sites existants sur ces sujets", précise Marisol Touraine. Toujours en matière d’information, un guide sur l’IVG médicamenteuse sera réalisé.

Enfin, les pouvoirs publics souhaitent améliorer le recueil des données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Une commission sur les données et la connaissance de l’IVG sera donc mise en place. Cette structure regroupera "les principaux producteurs de données, les professionnels de terrain et les associations spécialisées".

La loi Veil à l'honneur à la mairie de Paris

"Bougez pour l’IVG" : cette journée militante s’est déroulée le 17 janvier à la mairie du 4e arrondissement de Paris, notamment en partenariat avec l’association "Osez le féminisme !", la Mutualité Française, la MGEN, la Mgefi et la Mutuelle familiale. Originalité de cette rencontre organisée pour commémorer les 40 ans de la loi Veil : des spectacles et des sketches entre les différents débats. La présidente de la Mutuelle familiale, Léonora Tréhel, a fait partie des intervenants de la table ronde intitulée "Duo-échanges entre deux générations de militantes pour l’avortement". Deux autres tables rondes ont porté respectivement sur la liberté des femmes et le droit à l’avortement en Europe. Enfin, la MGEN a animé un atelier "Mutuelle militante, hier et aujourd’hui".

Près de 210.000 IVG par an, un nombre stable

Le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) demeure stable en France depuis la fin des années 2000, avec "près de 210.000 avortements par an", indique une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée le 15 janvier. Ce résultat équivaut à "0,53 IVG par femme au cours de la vie", avec un âge moyen de 27,5 ans, précise l’étude.L’allongement du délai légal pour avorter – porté à 12 semaines de grossesse en 2001, au lieu de 10 semaines – n’a pas entraîné d’augmentation du recours à l’IVG, ni de hausse de la durée moyenne de grossesse au moment de l’avortement.

Le développement de l’IVG médicamenteuse, qui constitue plus de la moitié des avortements en 2011, tend d’ailleurs à réduire la durée moyenne de grossesse : près d’un quart des IVG ont été effectuées à 6 semaines d’aménorrhée. En revanche, l’étude note que, depuis 1975, la part des IVG répétées "augmente de façon continue" bien que leur proportion demeure "faible" : 9,5% des femmes y ont recours deux fois durant leur vie et 4,1% trois fois ou plus. Consulter l'intégralité de l'étude de l'Ined.

 

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)