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Une aide à la complémentaire santé pour améliorer l’accès aux mutuelles

Le ministère de la Santé lance une aide à la complémentaire santé afin d'aider les personnes à faibles revenus à accéder à une mutuelle. Son montant varie de 100 à 500 euros par personne. Elle doit simplifier l’actuel dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, qui n'est pas suffisamment utilisé : sur 2 millions de bénéficiaires potentiels, seulement 10% en profitent.

L'aide à la complémentaire santé (ACS) va-t-elle enfin décollée ? Lancée en janvier 2005, le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé n'a pas rencontré le succès escompté : sur les 2 millions de bénéficiaires potentiels, seulement 10% ont pu en profiter. Cette aide a été créée pour les personnes dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser 752 euros par mois pour une personne vivant seule en métropole.

Jusqu'à 500 euros de réduction par personne

Cette aide donne droit à une réduction sur la cotisation de la mutuelle variant en fonction de l'âge et de la composition du foyer. Elle est de 100 euros pour une personne de moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 60 ans et de 500 euros à partir de 60 ans.

Jusqu’à présent, "la complexité du dispositif (...) freinait considérablement son utilisation par les assurés", indique le ministère de la Santé. Avec le chèque santé, "la seule démarche de l'assuré sera de l'envoyer à la complémentaire santé de son choix pour en bénéficier". Attention : ce n'est pas un chèque bancaire. Il ne doit pas être détaché, mais envoyé avec l'attestation !

Si cette aide pour une complémentaire santé est "plus parlant" que l'ancienne attestation – le montant de l'aide y est clairement indiqué – les démarches administratives n’ont pas changé. L'assuré social doit faire le premier pas en remplissant un formulaire à adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Il est possible de trouver ce formulaire sur le site Internet de l'assurance maladie ou sur le site de la Mutualité Française. On peut aussi se le procurer auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux et des hôpitaux.

Vers une meilleure information

Pour promouvoir ce dispositif, le ministère de la Santé s'est engagé à mieux informer les assurés sociaux de leur droit. Cet effort passera d’abord par le réseau des caisses de Sécurité sociale : des affiches et des brochures seront désormais disponibles à l'accueil. Le réseau des caisses d'allocations familiales (Caf) a également reçu pour mission d'orienter les personnes concernées. Enfin, les personnes qui bénéficient du minimum vieillesse ou de certaines prestations familiales devraient recevoir des courriers les incitant à demander leur chèque aide pour une complémentaire santé.

"La Mutualité Française a, depuis longtemps, demandé la simplification du dispositif et une plus grande visibilité, rappelle Jean-Martin Cohen Solal, directeur général adjoint de la Mutualité Française. En effet, il n’est pas normal que seulement 10% des bénéficiaires potentiels aient réellement utilisé cette aide. De leur côté, les mutuelles vont continuer à promouvoir ce dispositif auprès de leurs adhérents."

Philippe Rémond

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)