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Tarifs des médecins : trois mois pour en finir avec les dépassements d’honoraires abusifs

L’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé ont ouvert le 25 juillet une nouvelle négociation pour juguler les dépassements d’honoraires. Ces partenaires devront trouver un accord d’ici au 17 octobre. Faute de quoi, prévient la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le gouvernement prendra des mesures législatives.

Trois mois à peine pour lever un frein majeur à l’accès aux soins que sont les dépassements d’honoraires des médecins ! L’assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins ont tenu le 25 juillet une première réunion pour y parvenir. Ces partenaires se retrouveront à la rentrée pour tenter d’aboutir à un accord d’ici là " au 17octobre", a indiqué à la presse le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Frédéric Van Roekeghem.

Selon le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), 10% des patients ont un reste à charge supérieur à plus de 1.000 euros par an. Ce montant peut même atteindre 3.000 euros pour 1% des assurés sociaux ! Confrontés à de telles sommes, de nombreux patients reportent des soins, voire y renoncent.

L’enjeu de cette négociation est donc considérable tant les dépassements d’honoraires – instaurés en 1980 – n’ont fait qu’augmenter au fil des ans. En 2011, ils représentaient 2,7 milliards d’euros pour un montant global de 22,5 milliards d’euros d'honoraires remboursés. Ces dépassements sont essentiellement le fait des spécialistes, comme les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes, les pédiatres, les chirurgiens, les ophtamologues… Ainsi, relève la Cnam, le dépassement moyen chez les spécialistes est passé de 23% à 54% du tarif Sécu entre 1985 et 2010.

Face à ce constat, la Mutualité demande qu'on s'attaque réellement aux dépassements "manifestement abusifs", indique le directeur général adjoint de la Mutualité Française, Emmanuel Roux, dans ladepeche.fr. Autre volonté du mouvement mutualiste : rendre attractif le secteur 1 à tarifs conventionnés pour les jeunes médecins, lesquels sont plutôt attirés par le secteur 2 à honoraires libres. Selon la Cnam, 60% des nouveaux installés optent pour ce secteur.

En cas d’échec des négociations, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a d’ores et déjà prévenu : elle prendra des mesures législatives dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)