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Retraites complémentaires : l’histoire des régimes Arrco et Agirc

Dans un imposant ouvrage, François Charpentier, journaliste spécialisé dans les questions sociales relate 75 ans d’histoire des régimes Arrco et Agirc. "L’histoire des régimes de retraite complémentaire ne saurait en aucune façon démarrer de façon mécanique avec la création de l’Agirc en mars 1947", précise l'auteur dès l'avant-propos.

Dès le prologue, le lecteur de "Retraites complémentaires – Histoire et place des régimes Arrco et Agirc dans le système français", est prévenu : "L’histoire des régimes de retraite complémentaire ne saurait en aucune façon démarrer de façon mécanique avec la création de l’Agirc en mars 1947."

Quand bien même ces régimes sont censés aujourd’hui "compléter" le montant des pensions versées par l’assurance vieillesse créée en 1945 avec la Sécurité sociale, on trouve déjà trace de leur présence sous le règne de Louis XVI. Selon le journaliste François Charpentier, auteur de cet ouvrage paru en 2014 aux éditions Economica, des caisses d’épargne et des assurances privées proposaient alors aux salariés bien dotés de constituer un maigre capital de "prévoyance libre".

Avec le XIXe siècle, l’idée s’est davantage imposée : notamment avec les sociétés mutualistes qui proposaient un axe retraite en parallèle à leur mission de couverture santé, mais aussi avec les chefs d’entreprises qui considéraient que "la retraite [était] un moyen d’attacher la main-d’œuvre à l’entreprise". C’est d’ailleurs en partie pour cette raison que les ouvriers syndiqués, conscients de cette stratégie patronale, ont combattu les systèmes de retraite existants, ainsi que les lois sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910 et 1912. Celles-ci créaient pourtant une assurance obligatoire en faveur des salariés.

Premiers pas du paritarisme

A compter des années trente, et jusqu’à la création de la Sécurité sociale en 1945, lois et accords se sont alors succédé, comme les accords patronat-syndicats de 1937 qui marquent les premiers pas du "paritarisme" dans le pilotage des caisses. Dans la foulée du développement des conventions collectives, les exclus des assurances sociales destinées aux ouvriers et employés sollicitent la création d’une couverture spécifique. Il faut dire que les régimes privés (assurances et mutuelles) se sont multipliés, au point de couvrir 200.000 ingénieurs et cadres en 1945.

Suite à des grèves générales en 1946, ces derniers obtiennent une fédération des institutions le 14 mars de l’année suivante, avec la signature de conventions collectives qui mettent en place l’Association générale des institutions de retraites des cadres (Agirc).

De leur côté, alors qu’elles sont trop disparates dans leur fonctionnement et leurs garanties financières, les 5 à 600 dispositifs de couverture retraite et prévoyance des non-cadres se normalisent en 1957 par des accords de branches et d’entreprises sous l’égide de l’Union nationale des institutions de retraites des salariés (Unirs). Sur la voie de la généralisation, celle-ci devient, en décembre 1961, l’Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco) et obtient, en 1973, que l’Agirc lui verse une cotisation visant à harmoniser son régime au sien. Aujourd’hui, après bien des réformes et avant d’en connaître certainement de nouvelles, la retraite complémentaire d’un non-cadre (Arrco) représente, en moyenne, 31% de sa pension. L’Agirc, elle, compte pour 57% de la pension d’un cadre.

Les propositions de la Cour des comptes

Dans un rapport thématique rendu public le 18 décembre dernier et intitulé "Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)", la Cour des comptes est particulièrement explicite : si d’importantes mesures de redressement ne sont pas prises très rapidement, l’épuisement des réserves de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) interviendra en 2025 et celles de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) en 2025. De façon à éclairer les partenaires sociaux à la veille des négociations qui s’ouvriront début 2015 sur ce sujet, la Cour préconise donc des mesures urgentes en faveur de ces régimes complémentaires de retraites qui couvrent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités.

C’est que la situation est grave, estime la Cour. En raison de son impact sur l’emploi, la crise financière de 2008 a fortement ralenti le rythme de la croissance de la masse salariale. En 2013, le déficit technique (déficit hors résultat financier) des régimes de retraites représentait 4,44 milliards d’euros. Si rien n’est fait, il pourrait dépasser les 15 milliards en 2030 ! On est loin de la situation d’avant la crise de 2008, observent les magistrats, loin de cette époque où, afin de supporter le coût des départs en retraite des nombreuses générations de l’après-guerre, les régimes complémentaires avaient accumulé onze années d’excédents et un niveau de réserves financières de 60 milliards d’euros. Maintenant que l’Agirc et l’Arcco versent plus de 70 milliards par an de pensions qu’elles ne perçoivent de cotisations sociales, les comptes se vident.

Fusion de l’Agirc et de l’Arrco ?

Au chapitre des "mesures de redressement à mettre en œuvre en urgence" figure le classique recul de l’âge de départ en retraite. Selon la Cour des comptes, elle paraît être la meilleure alternative pour éviter d’augmenter les taux de cotisations et limiter le niveau des pensions, ce qui risquerait d’avoir notamment des effets négatifs sur le pouvoir d’achat. Un recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite, mis en place progressivement sur quatre générations à partir de celle née en 1956, permettrait, par exemple, de dégager une marge de financement cumulée de 59 milliards minimum à l’horizon 2030.

Dans un autre scénario, la Cour montre que le recul de l’âge combiné à des mesures sur les cotisations et les niveaux de pensions permettraient d’accroître les réserves de plus de 125 milliards d’euros à l’horizon 2030, et de plus de 230 milliards à l’horizon 2040. Pour cela, il faudrait procéder à une sous-indexation des pensions de 1%, reconduite entre 2016 et 2018, et augmenter de 0,125% par an le taux de cotisation.

En raison de la situation de l’Agirc, un effort spécifique devra être fourni par les cadres, prévient la Cour, tout en craignant qu’il ne soit pas suffisant. L’Arrco, qui verse déjà 1 milliard d’euros par an à l’Agirc serait donc probablement sollicité pour un apport supplémentaire allant bien au-delà des transferts de solidarité déjà existants entre les deux régimes. A terme, la fusion des deux entités pourrait même être posée.

Sur le même sujet

Retraites complémentaires – Histoire et place des régimes Arrco et Agirc dans le système français. François Charpentier, éd. Economica, 587 pages, 35 euros.

En savoir plus

Consulter le rapport de la Cour des comptes intitulé "Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)