Réforme de la complémentaire santé : « Donnons-nous le temps de l’évaluation »

Intervenant en amont de l'assemblée générale de la Mutualité Française le 23 juin 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est dit favorable à une pause dans les réformes de la complémentaire santé.

Avant l'ouverture de l'assemblée générale, le 23 juin 2016, au cours de laquelle sera élu son successeur, le président de la Mutualité, Etienne Caniard, a accueilli le Premier ministre, Manuel Valls, qui était accompagné de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Saluant la présence du Premier ministre "comme une reconnaissance du rôle essentiel que joue la Mutualité dans l'accès aux soins et comme acteur de santé publique", Etienne Caniard a toutefois fait part au chef du gouvernement des inquiétudes et des déceptions du mouvement face aux réponses apportées par le gouvernement à ses interrogations : "Lorsque nous dénonçons les conséquences de certaines évolutions pour nos mutuelles, qu'il s'agisse du poids des taxes, de notre rôle trop limité dans la régulation, d'une concurrence qui porte plus sur les prix que sur les contenus des contrats, ce sont les intérêts des 38 millions de nos concitoyens qui ont fait le choix de confier leur santé à des mutuelles, c'est la lutte contre le renoncement aux soins qui nous guide."

"Taxer les mutuelles, c'est taxer les Français"

En guise de réponse à Etienne Caniard, le Premier ministre a tout d'abord rappelé que la priorité de son gouvernement avait été de consolider l'assurance maladie obligatoire en réduisant les déficits, un effort qui a abouti à une réduction de 40% du déficit de la Sécurité sociale en cinq ans : "Les déficits qui baissent et la prise en charge de la Sécurité sociale qui augmente, c'est la solidarité de notre système de santé qui est garantie et qui progresse", a souligné le chef du gouvernement. Toutefois il s'est dit opposé à des déremboursements ou des franchises supplémentaires, ainsi qu'à de nouvelles taxes sur les complémentaires pour réduire les déficits : "Car, taxer les mutuelles, c'est taxer les Français. Dérembourser, c'est taxer les malades."

De très nombreuses réformes

Soulignant le travail accompli avec la Mutualité Française dans le cadre d'une "généralisation de l'accès de tous à une complémentaire santé de qualité", Manuel Valls a reconnu que les réformes engagées par son gouvernement en ce sens avaient été "nombreuses, très nombreuses depuis 2012".

Modification des plafonds de ressources pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), réforme des garanties ACS, mise en œuvre au 1er janvier 2016 de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés prévue par l'accord national interprofessionnel (Ani) de 2013, réforme des critères des contrats responsables : "Depuis quatre ans, ces réformes ont profondément modifié l'environnement dans lequel vous agissez, a concédé le Premier ministre aux délégués mutualistes. Nous avons parfois divergé sur la nature des réformes à entreprendre, mais nous nous sommes retrouvés sur l'essentiel, c'est-à-dire améliorer la couverture sociale de nos concitoyens et maintenir un haut niveau de solidarité."

S'appuyant sur les recommandations d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dispositifs d'accès à une complémentaires santé, qui lui a été remis en mai 2016, Manuel Valls s'est dit favorable à une pause dans les réformes.

L'Igas y recense une douzaine de dispositifs différents, la plupart ayant fait l'objet d'une réforme récente. Elle recommande une prise de recul sur les réformes déjà accomplies afin d'en évaluer les résultats avant d'entreprendre toute nouvelle réforme d'ampleur. "Ce que souligne ce rapport, c'est la priorité pour vos organismes de s'adapter pleinement à ces nouvelles réformes, a résumé le chef du gouvernement. Donnons-nous le temps de l'évaluation."

"Adapter les règles"

Dans le même temps, Manuel Valls a assuré au mouvement mutualiste que son gouvernement veillerait à stabiliser l'environnement des mutuelles et à adapter les règles qui régissent leur fonctionnement : "C'est la raison pour laquelle nous venons de proposer au Parlement de nous habiliter à réformer par ordonnance le code la Mutualité dans un délai de six mois. Nous veillerons à ce que cette disposition figure bien dans le texte de loi adopté à l'issue de la navette parlementaire. Vous pouvez compter sur notre soutien !"

Pour le Premier ministre, cette ordonnance et les textes parlementaires qui l'accompagneront devront répondre à un enjeu clair : "Préserver le modèle mutualiste en tirant les conséquences des nouvelles règles issues des réformes récentes." Répondant à Etienne Caniard, qui pointait "les risques liés à l'accentuation de la segmentation du fait des récentes réformes", Manuel Valls a affirmé que "si ces craintes devaient se confirmer, son gouvernement apporterait les corrections nécessaires".

Saluant très chaleureusement l'action accomplie par Etienne Caniard en tant que président de la Mutualité, Manuel Valls a assuré qu'il continuerait les travaux engagés avec son successeur. "Les défis seront nombreux : poursuivre la modernisation de notre système de santé et la consolidation de notre assurance maladie obligatoire ; repenser les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire ; concevoir une protection sociale qui accompagne chacun sans rupture, quels que soient les parcours professionnels et personnels", a conclu le Premier ministre.

Sophie Lecerf

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)