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Marisol Touraine annonce le tiers payant généralisé à l’horizon 2017

Marisol Touraine, ministre de la Santé.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre la stratégie nationale de santé qui doit permettre de faire face aux nouveaux enjeux auxquels est confronté le système français. Pour "lever les obstacles financiers à l’accès aux soins", elle a notamment annoncé la généralisation du tiers payant chez le médecin à l’horizon 2017 et une révision des critères des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé.

"Le fil d’Ariane de la stratégie nationale de santé est de lever tous les obstacles qui entravent l’accès aux soins du citoyen", qu’ils soient financiers, géographiques ou d’organisation, a expliqué Marisol Touraine le 23 septembre à l’occasion de la présentation de cette nouvelle politique.

Parce que trop de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières, parce que les dépassements d’honoraires de médecins ont triplé en vingt ans, la stratégie nationale de santé prévoit la généralisation du tiers payant à l’ensemble des soins de ville avant 2017. Une étape qui, selon Marisol Touraine, "relève d’une ambition [plus] ample, qui fait écho à l’immense avancée qu’a constituée la couverture maladie universelle en 1999".

Cette mesure, qui figurait au programme de campagne du président de la République, François Hollande, est l’une des 19 recommandations du rapport d’Alain Cordier, présenté également le 23 septembre, et qui a servi de base à cette stratégie nationale. Elle était également au cœur des propositions élaborées par la Mutualité Française à l’occasion de l’élection présidentielle de 2012, rappelle-t-on.

Dans quatre ans, au plus tard, poursuit la ministre, "les Français n’auront plus à avancer de frais lorsqu’ils iront consulter un médecin", comme c’est déjà le cas à la pharmacie. Les premiers concernés seront les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ils seront dispensés d’avance de frais chez le médecin à la fin 2014, a-t-elle précisé, reconnaissant que cette évolution pose un "défi technique important", notamment celui du recouvrement des participations forfaitaires par l’assurance maladie.

Aide à la complémentaire santé : un appel d’offres national

Au-delà des difficultés techniques, fait valoir Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant est "une avancée majeure pour les patients", au même titre que l’extension de la complémentaire santé à tous les salariés d’ici à 2017, "autre volet de l’amélioration de l’accessibilité financière".

Sur ce point, la ministre annonce le lancement, dès 2014, d’"un appel d’offres national qui concernera les contrats proposés aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) afin de mieux réguler et de mieux structurer cette offre de couverture complémentaire", comme le préconisait le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) en juillet. Une manière, selon le ministère, de "réorienter les aides publiques vers les plus démunis".

En outre, "pour assurer une protection complémentaire de qualité à tous les Français, le niveau de protection des contrats solidaires et responsables [des complémentaires santé] sera renforcé" par des mesures figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les grandes lignes de ce projet de loi seront dévoilées le 26 septembre à l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)