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Les contrats responsables

Les contrats responsables des mutuelles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Son but est de "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable".

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, les contrats responsables des mutuelles accompagnent le dispositif du médecin traitant. Objectif : "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable". Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : ils ne peuvent ni compenser la baisse de remboursement de 20%, ni rembourser les 8 premiers euros de dépassements d'honoraires, lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise en charge du forfait de 1 euro, instauré au 1er janvier 2005, est également exclue.

Mais ces critères ne se résument pas à des restrictions. Les contrats responsables se traduisent également par des bénéfices pour les adhérents. Ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.

Les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention depuis le 1er juillet 2006.

Retrouvez la liste de ces prestations :

Le scellement des puits, des sillons et des fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques de carie et avant le quatorzième anniversaire.

Un détartrage annuel complet effectué en deux séances maximum.

Un bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.

Un dépistage de l'hépatite B.

Une fois tous les cinq ans, un dépistage des troubles de l'audition (audiométrie) chez les personnes âgées de plus de 50 ans.

Un examen d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans.

Les vaccinations suivantes, seules ou combinées :
- diphtérie, tétanos et poliomyélite (tous âges),
- coqueluche (avant 14 ans),
- hépatite B (avant 14 ans),
- BCG (avant 6 ans),
- rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant,
- haemophilus influenzae B (méningite),
- vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.