croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Aide à la complémentaire santé (ACS) : les causes du non-recours

L'aide à la complémentaire santé (ACS) touche insuffisamment ses bénéficiaires potentiels. Principaux motifs de non-recours : ne pas se sentir concerné, espérer une amélioration de sa situation, être réticent à engager des démarches complexes, indique une étude du Crédoc.

Ne pas se sentir concerné : c'est le principal facteur de non-recours à l'aide à la complémentaire santé (ACS), indique une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), réalisée à la demande du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). Ce dernier a présenté les principaux résultats dans sa lettre trimestrielle de juillet 2017.

"La non-identification en tant que destinataire de l'offre est un véritable frein à la recherche d'informations", précise l'étude qui porte sur les caractéristiques de la population éligible à l'ACS et les motifs de non-recours.

Sentiment d'invisibilité sociale

A ce sentiment d'invisibilité sociale, s'ajoutent d'autres causes de non-recours. Les bénéficiaires potentiels sont réticents à engager des démarches jugées "complexes". Ils évoquent aussi l'espoir d'une amélioration rapide de leur situation, ainsi qu'une "faible disponibilité psychologique".

L'attention et l'énergie se concentrent sur des procédures, telles que la recherche d'activité ou la stabilisation économique (demandes d'indemnisation…).

Ces personnes disposent de ressources peu élevées et de "faibles marges de manœuvre budgétaires". Si la moitié d'entre elles réussit à maintenir leur budget à l'équilibre, une personne sur quatre déclare des retards de factures, une accumulation de dettes ou des crédits à la consommation.

Renoncements aux soins

Il en résulte que "trois-quarts des bénéficiaires potentiels de l'ACS diffèrent ou renoncent à des soins". Cette attitude vise en premier lieu les consultations de spécialistes et les médicaments peu ou non remboursés. Un constat regrettable au regard de l'utilité de l'ACS, dont la subvention annuelle varie de 100 euros pour les moins de 16 ans à 550 euros dès 60 ans, rappelle-t-on.

Pour y avoir droit, les revenus ne doivent pas dépasser de plus de 35% les seuils d'accès à la CMU complémentaire. Le plafond ACS s'élève à 981 euros par mois pour une personne seule vivant en métropole, selon les nouveaux barèmes du 1er avril 2017. Fin avril, près d'1,5 million de personnes avaient obtenu une attestation ACS, mais seulement 1,14 million étaient effectivement couvertes par l'une des trois garanties existantes (A, B ou C).

Lorsque les difficultés financières persistent dans le temps, le Crédoc note davantage de "sensibilité à l'ACS". Cependant, "le réflexe d'information n'est pas immédiat", car moins de la moitié de la population cible en a déjà entendu parler.

Si cette aide demeure méconnue, la campagne menée par les pouvoirs publics et les organismes complémentaires semble avoir amélioré la situation : une analyse de la direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees,) publiée en mars 2016, montrait alors que près de trois personnes sur quatre ignoraient l'existence de l'ACS.

Enfin, un quart des bénéficiaires potentiels dispose déjà d'une garantie individuelle et plus de la moitié d'une couverture obligatoire via son employeur. Ne sachant pas qu'il est possible d'obtenir une dispense, ces personnes n'entament donc pas la démarche pour changer de complémentaire santé et obtenir l'aide au paiement d'une mutuelle.

Communication ciblée

Pour améliorer le recours à l'ACS, le Crédoc préconise d'instaurer une communication plus personnalisée. Cela permettrait de mieux prendre en compte les différents profils de non-recourants : personnes en situation stable (employés, accédants à la propriété…), en situation de rupture récente (séparation, chômage…) ou en situation de fragilité depuis plus de cinq ans. Cette communication devra expliquer concrètement les avantages du dispositif afin de "capter l'attention des populations éligibles".

Par ailleurs, le Crédoc recommande de faciliter les formalités de demande et de renouvellement de l'ACS qui sont à l'initiative du bénéficiaire potentiel. Exemple de solution citée par certains répondants : un courrier les informant de leurs droits et du gain envisageable.

Pour en savoir +

Le rapport du Crédoc "La caractétisation de la population éligible à l'ACS et les motifs de non-recours"
Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)