Le président de la Mutualité Française : les propositions de l’Igas sont « courageuses »

Le ministère de la Santé a rendu public le 23 avril le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires des médecins. L'Igas constate que les "dépassements, constituent un recul de la solidarité nationale" et propose leur suppression "totale ou partielle". Pour Jean-Pierre Davant, ces propositions "courageuses" méritent d’être "approfondies".

Quelle analyse faites-vous du rapport de l'inspection générale des Affaires sociale (Igas) sur les dépassements d'honoraires ?

Jean-Pierre Davant – Il confirme le constat dressé depuis des années par la Mutualité française : avec sa généralisation, la pratique des dépassements d'honoraires pose un sérieux problème d'accès aux soins pour bon nombre de nos concitoyens. De fait, elle met à mal les principes de solidarité du système d'assurance maladie ! Je note également que, comme nous l'avons souvent affirmé, l'Igas montre clairement qu'il n'existe pas de lien entre les dépassements et la qualité des soins. Payer cher une consultation ou une opération n'a jamais été la garantie d'être bien soigné !

L'une des propositions de l'Igas consiste à "supprimer en totalité ou partiellement" la possibilité de pratiquer des dépassements. Qu'en pensez-vous ?

Jean-Pierre Davant – L'un des mérites de ce rapport est de ne pas se limiter au constat mais de formuler des propositions courageuses. Elles abordent des sujets encore tabous comme l'absence de contrôle des pratiques tarifaires. Celle que vous évoquez constituerait à l'évidence une rupture avec la situation actuelle. Mais elle n'est pas la seule puisque l'Igas envisage aussi la possibilité de sanctionner financièrement les médecins qui se livreraient à des abus ou encore de plafonner les dépassements. Toutes ces pistes méritent d'être approfondies et débattues publiquement, en toute transparence. Il est grand temps de revoir la pratique des dépassements, laquelle, par conservatisme, est souvent considérée comme un droit acquis ! De la même façon, le principe du paiement à l'acte doit aussi être remis à plat.

L'Igas montre aussi que des bénéficiaires de la couverture maladie universelle sont soumis à des dépassements…

Jean-Pierre Davant – Là, il ne s'agit plus de pratiques abusives mais de comportements illégaux puisque, comme vous le savez, les médecins ont l'obligation d'appliquer les tarifs conventionnés aux patients bénéficiaires de la CMU. Je trouve cette situation scandaleuse et il faut naturellement y mettre un terme !