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Le conventionnement hospitalier mutualiste : être bien soigné en dépensant moins

Dispense d’avance de frais et maîtrise des tarifs : ce sont les deux atouts du conventionnement hospitalier mutualiste. Ce dispositif vise à aider les adhérents des mutuelles à choisir les établissements en leur donnant une information précise sur la qualité et le coût des soins proposés.

Se soigner peut parfois devenir un luxe… Selon le dernier Baromètre cercle santé Europ assistance, 29% des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. Des impasses qui concernent les soins dentaires et optiques, mais désormais également les soins courants.

Alors forcément, la chambre particulière en cas d’hospitalisation est bien souvent un supplément auquel les patients renoncent. Il faut dire que la facture peut très vite grimper… En moyenne, le coût s’élève à 42 euros par jour en région parisienne, mais il peut parfois atteindre plus de 100 euros.

Si l’on ajoute le forfait hospitalier de 18 euros, un patient qui n’a pas de mutuelle peut avoir à débourser plusieurs centaines d’euros pour une hospitalisation de quelques jours. Depuis un décret du 28 février 2011, un supplément chambre particulière peut même être facturé en ambulatoire, c’est-à-dire uniquement pour quelques heures, dans le cadre d’une dialyse ou d’une chimiothérapie par exemple.

Les dépenses d’hospitalisation

Il faut également tenir compte des fameux dépassements d’honoraires : selon une étude de l’assurance maladie, leur niveau aurait plus que doublé entre 1985 et 2011, passant de 23% à 56% pour les spécialistes et de 35% à 43% pour les généralistes, soit un montant de 2,4 milliards d’euros pour la seule année 2011. "Les dépenses liées à l’hospitalisation (séjours, honoraires, forfaits…) représentent aujourd’hui 17,3% des dépenses totales des mutuelles. Devant les honoraires de médecins de ville et les honoraires dentaires notamment", explique Sandra Mordant, de la direction santé de la Mutualité Française.

C’est pour cela que la Mutualité Française a décidé de mettre en place une sorte de "bouclier" face à cette augmentation des frais de santé : le conventionnement hospitalier mutualiste.

Objectif ? Assurer aux patients des tarifs maîtrisés pour les sommes restant éventuellement à leur charge (grâce à une négociation des prix), la dispense d’avance de frais dans les établissements conventionnés ainsi qu’une meilleure information sur les établissements et les coûts pratiqués. Pour l’instant, ce dispositif ne concerne que les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO). Mais il devrait ensuite être étendu aux soins de suite et de réadaptation.

Des critères de qualité et de tarifs

Comment les établissements sont-ils choisis ? Ils sont d’abord sélectionnés selon des critères de qualité et de tarifs. "Pour le critère qualité, il s’agit de retenir les établissements certifiés par la Haute Autorité de santé et ayant des résultats probants en matière de lutte contre les infections nosocomiales", précise Sandra Mordant.

En ce qui concerne le critère tarifaire, le dispositif vise à encadrer l’augmentation des dépassements d’honoraires, tout en tenant compte de la réalité de l’offre au niveau régional. "Nous étudions les niveaux de facturation des actes reconnus par l’Igas [Inspection générale des Affaires sociales, NDLR] comme faisant le plus souvent, dans la proportion la plus importante, l’objet de dépassements. Par exemple, la prothèse totale de hanche, détaille Sandra Mordant. Et nous établissons un seuil régional. Nous ne retenons que les établissements dans lesquels au moins la moitié des praticiens ont des tarifs inférieurs ou égaux à ce seuil."

Ensuite, les représentants de la Mutualité Française en région vont à la rencontre de chacun des établissements qu’ils ont retenus. A chaque fois, il s’agit de négocier une convention particulière, souvent établie pour deux ans. Un an après le lancement du dispositif, 265 conventions ont d’ores et déjà été signées avec 118 mutuelles (représentant 78% des adhérents). Avec une efficacité certaine : elles ont abouti à une baisse des prix de 10% en moyenne.

Virginie Plaut

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)