croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

La TVA sociale sauvera-t-elle la Sécu?

Le Parlement achève l’examen du projet de loi de finances rectificative qui allège les cotisations patronales de la branche famille au prix d’une hausse de la TVA. Mais financer la protection sociale via la consommation est-elle la solution ? La TVA dite "sociale" peut-elle sauver la Sécu ? Réponse dans le mensuel Mut’écho.

La consommation peut-elle durablement contribuer au financement de la protection sociale ? C’est le va-tout du gouvernement à quelques semaines des échéances électorales. Le Parlement achève l’examen du projet de loi de finances rectificative qui supprime quelque 13 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales pour la branche famille.

Pour compenser ce manque à gagner, un nouvel acteur fait une entrée qu’on n'attendait plus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Actuellement fixé à 19,6%, le taux moyen de la TVA serait ainsi porté à 21,2% à compter du 1er octobre, soit une hausse de 1,6 point. Les taux réduits de TVA sur les produits alimentaires ou encore sur les médicaments ne sont pas modifiés. En revanche, sont concernées, par exemple, les dépenses d’habillement ou de télécommunications.

Cette mesure devrait s’accompagner d’une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus financiers. Le mécanisme de la "TVA sociale" – même si cette expression est réfutée par Nicolas Sarkozy – est engagé. Il s’agit, d’un côté, d’alléger le coût du travail via des réductions de charges patronales et, de l’autre, de compenser le déficit de recettes sociales par une hausse de la taxe sur la consommation.

Le 8 février, lors d’un débat organisé à Paris par la Mutualité Française, Marisol Touraine, députée et secrétaire nationale du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale, a fait savoir que François Hollande reviendrait sur ce dispositif s’il était élu président de la République.

Nouvelle formule de Mut’écho

Le mensuel mutualiste Mut’écho inaugure ce mois-ci sa nouvelle formule avec un dossier consacré à la "TVA sociale". La baisse des cotisations patronales favorisera-t-elle la compétitivité des entreprises françaises ? Les consommateurs feront-ils les frais d’une hausse des prix ? La TVA est-elle le bon outil fiscal pour financer la Sécu ?

"Ce qui manque au projet de TVA sociale", répond Jacques le Cacheux, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), "c’est de s’inscrire dans une perspective globale de réforme fiscale qui redonne de la cohérence et de la justice à l’ensemble des prélèvements obligatoires." La suite dans la version papier de Mut’écho…

Pascal Lelièvre

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)