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Feu vert des députés sur les réseaux de soins

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi 28 à jeudi 29 novembre la proposition de loi sur les réseaux de soins mutualistes, au terme d’âpres débats.

Ce texte permet aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adressent à un professionnel de santé membre d’un réseau mutualiste : une possibilité jusqu’à présent réservée aux seuls assureurs et institutions de prévoyance, rappelle-t-on.

Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour cette proposition de loi, tandis que les élus du Front de gauche se sont abstenus. Les députés des groupes UMP et Rassemblement UMP (RUMP) ainsi que ceux du centre (UDI) ont voté contre.

Composé de trois articles, le texte a été peu amendé. Outre une modification purement rédactionnelle, les députés ont adopté un amendement à l’article 2 précisant que les mutuelles devaient garantir à leurs adhérents une information "complète", là où la formulation initiale prévoyait une information "suffisante", sur "l’existence du conventionnement, ses caractéristiques et son impact sur leurs droits".