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En finir avec les ratés du dossier médical personnel

Calendrier irréaliste, estimation financière insuffisante, phase d’expérimentation "inaboutie"… Dans un rapport rendu public le 12 novembre, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) critique sévèrement l’élaboration du dossier médical personnel (DMP) depuis sa création en 2004. Le ministère de la Santé annonce qu'il prendra "le temps nécessaire" à la mise en place d'un "DMP de qualité".

Un dossier médical personnel (DMP) pour chaque assuré social dès 2007. Cet objectif ambitieux de la réforme de l'assurance maladie de 2004 restera à jamais un voeu pieux. Pour l'inspection générale des Affaires sociales (Igas), cet échec était inévitable. Chargée d'analyser les "raisons techniques et organisationnelles" expliquant ce retard, cette administration ne ménage pas ses critiques dans un rapport rendu public le 12 novembre par le ministère de la Santé.

L'idée du DMP est la suivante : réunir sur un dossier informatisé l'historique médical d'un patient (antécédents médicaux, examens, traitements…) afin d'améliorer la qualité et la coordination des soins. Cette initiative figurait dans les 25 mesures proposées par la Mutualité Française pour réformer le système de santé et adoptées lors de son congrès de Toulouse en 2003.

Un calendrier "irréaliste"

Plus de trois ans après à la réforme 2004, ce dossier est toujours au point mort. Dans son rapport, l'Igas détaille toutes les carences qui ont jalonné son développement. Tout d'abord, le calendrier jugé "irréaliste". Selon les termes de la loi, le DMP devait être généralisé au 1er janvier 2007. "Aucun des projets étrangers comparables (anglais, canadien, danois…) ne prévoit de plan de développement inférieur à dix ans", souligne l'Igas.

Dès décembre 2004, le Parlement avait exprimé son scepticisme sur le respect d'un calendrier aussi serré. Malgré ces mises en garde, le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, avait maintenu cet objectif. Son successeur, Xavier Bertrand, est lui aussi resté sur la même ligne. Dans son Carnet de santé de la France 2006, la Mutualité Française tire à son tour la sonnette d'alarme. Son directeur général, Daniel Lenoir, évoque "un calendrier utopique".

Des économies "incertaines voire lointaines"

Le coût prévisionnel du DMP est également jugé "irréaliste". Là encore, un regard sur l'étranger permet d'être "interpellé par l'ampleur des écarts budgétaires", analyse l'Igas. Ainsi, le Canada consacre 6,5 milliards d'euros pour son projet de "dossier de santé électronique". Ces montants sont de 14 milliards pour l'Angleterre et de 4 milliards pour l'Allemagne. En France, "le coût global du DMP serait de 1,1 milliard sur cinq ans" ! Et cette inspection générale de conclure avec une certaine ironie : "Notre pays serait ainsi en mesure de mettre en oeuvre un projet d'une telle complexité, en trois fois moins de temps et avec trois à dix fois moins d'argent qu'il en faut aux autres pays engagés dans une entreprise similaire."

De surcroît, comme l'affirmait Philippe Douste-Blazy, le DMP devait aussi générer des économies estimées entre "3,5 milliards et 6,5 milliards". Or, celles-ci sont "incertaines, en tout cas lointaines", affirme l'Igas. Ce n'est pas tout : ce corps de contrôle considère que ce projet a été "lancé dans la précipitation". A titre d'exemple, la phase d'expérimentation, prévue au départ en septembre 2005, a été "inaboutie". Dans la réalité, elle n'a débuté qu'à l'été 2006 et s'est surtout achevée "dans la confusion". Au total, 21 millions d'euros ont été dépensés pour cette expérimentation "tronquée" dont il n'a été permis de tirer que des "enseignements très généraux que l'on aurait pu énoncer d'avance"...

Ne pas "renoncer" au projet

En avril dernier, le ministère de la Santé décide alors de reporter la généralisation du DMP en 2008. La Mutualité Française regrette ce retard "dommageable à la mise en place d'une véritable coordination des soins et, par voie de conséquence, à l'amélioration de la qualité des soins". Mais nul doute que cette nouvelle date ne pourra pas être respectée.

L'Igas demande aujourd'hui aux pouvoirs publics de ne pas renoncer au DMP et propose, entre autres, de "desserrer les contraintes du calendrier". L'actuelle ministre de la Santé en semble convaincue. Dans un communiqué publié le 12 novembre, Roselyne Bachelot fait savoir que le gouvernement "se donnera le temps nécessaire pour mettre en place un DMP de qualité, offrant une réelle utilité aux professionnels et aux patients". Tirant les leçons du passé, elle ne fixe pas encore de nouvelles dates de lancement.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)