Deux voies pour la généralisation de la couverture santé aux retraités

Le président de la République, François Hollande, et le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le 12 juin lors du congrès de la Mutualité.

Le président de la République, François Hollande, a évoqué vendredi 12 juin, à Nantes, "deux voies" possibles pour rendre effective l’extension de la généralisation de la complémentaire aux retraités d’ici à 2017. L’objectif est d’éviter un renchérissement des garanties pour les plus âgés.

La généralisation de la complémentaire santé pour les retraités d’ici à 2017. C’est ce qu’a annoncé François Hollande, le vendredi 12 juin devant les mutualistes réunis à Nantes pour la deuxième journée de leur 41e congrès.

Les retraités conserveront "leurs garanties avec le même niveau de prime", a précisé le président de la République avant de détailler les "deux voies" envisagées pour sécuriser la période de sortie de l’activité et de retraite.

La première consiste à "adapter la loi Evin" du 31 décembre 1989, qui détermine les conditions de la couverture santé des anciens salariés. Dans son article 4, ce texte prévoit qu’au départ de leur entreprise, les salariés licenciés, en invalidité ou partant à la retraite peuvent bénéficier du maintien à titre individuel de la couverture collective souscrite par leur employeur.

L’objectif est d’encadrer la tarification, sans condition de durée, afin d’éviter une hausse trop importante des cotisations, au moment du passage à la retraite par exemple. Les complémentaires ne peuvent donc pas augmenter de plus de 50% les cotisations de ces adhérents.

S’il a indiqué vouloir améliorer "la sortie des contrats de groupe", le chef de l’Etat n’a pas détaillé les modalités de cette évolution. Les coûts, a-t-il toutefois expliqué, "seront nécessairement répartis entre l’ensemble des assurés et les entreprises puisque cela se fera dans le cadre des contrats de groupe".

Solidarité entre les générations

Autre voie envisagée par l’exécutif : "S’appuyer sur les contrats responsables, en ciblant davantage les aides fiscales et sociales pour renforcer la solidarité intergénérationnelle." La veille, lors de son intervention en ouverture du congrès, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait déjà insisté sur la nécessité d’organiser une plus grande solidarité entre les types de couverture.

La solution, a développé le président de la République, "pourrait être la différenciation de la taxe sur les contrats, au bénéfice des plus responsables". "Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale au bénéfice de ces contrats", a proposé François Hollande, qui envisage "une redistribution des aides de l’Etat" en direction des contrats responsables couvrant les retraités.

Celle-ci pourrait se mettre en œuvre après une évaluation qui devrait être menée sur la réalité de ces aides avant la fin de l’année. Les contrats collectifs obligatoires bénéficient en effet d’exonérations de charges sociales et d’une déductibilité fiscale partielle, qui sont de l’ordre de 4 milliards d’euros, rappelle-t-on.

Continuité de la protection

En limitant la progression tarifaire liée à l’âge, les mutuelles ont "montré l’exemple", selon l’expression du président de la République : "La différenciation tarifaire entre 60 et 75 ans y est deux fois moins forte que dans le secteur assurantiel", a-t-il souligné. C’est la raison pour laquelle les trois quarts des retraités souscrivent des mutuelles.

"Vous avez fait cet effort et il serait légitime qu’il puisse être appuyé par la redistribution de ces aides", a-t-il lancé aux mutualistes. Une réflexion qui ne peut que faire écho à la position d’Etienne Caniard qui, avant l’intervention de François Hollande, s’était ému du "manque d’équilibre des dispositifs fiscaux ». Le président de la Mutualité Française a en effet déploré que "le coût d’un contrat santé puisse être multiplié par 3,5 en moyenne pour une personne atteignant l’âge de la retraite" et il a appelé à repenser l’accessibilité à la complémentaire santé dans une logique de continuité de la protection.

Régulation du système de soins : un rôle pour les mutuelles

"Est-il raisonnable de différer plus longtemps le débat sur le cadre des relations entre professionnels de santé et mutuelles ?" Aux yeux d’Etienne Caniard, l’adoption, en 2013, de la loi Le Roux, qui autorise les mutuelles, au même titre que les assureurs ou les institutions de prévoyance, à négocier avec les professionnels de santé des soins de qualité à des tarifs maîtrisés, n’est qu’une première étape, encore insuffisante.
Son champ demeure trop restreint, a regretté le président de la Mutualité Française le 12 juin, à Nantes, à l’occasion de son discours à François Hollande. "Des dispositifs d’engagement réciproques entre professionnels de santé et financeurs sont indispensables pour retrouver une forme d’opposabilité des tarifs, sans laquelle toute maîtrise des restes à charge demeurera vaine", assure-t-il.
"L’intérêt général appelle à vous confier une place dans la régulation du système de soins, avec l’assurance maladie", lui a répondu le président de la République, soulignant le rôle "particulièrement utile" des mutuelles dans les conventions avec les professionnels de santé. "Vous avez introduit des innovations dans de nombreuses pratiques, et vous avez voulu qu’elles vous soient autorisées, rappelle-t-il au sujet des réseaux de soin légitimés par la loi Le Roux. "J’encourage toutes les mutuelles à utiliser ces instruments !"

 

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)