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Dépassements d’honoraires : un devis obligatoire dès 70 euros

Les médecins qui effectuent des dépassements d'honoraires devront fournir un devis détaillé à leurs patients dès 70 euros. Cette mesure, adoptée en décembre 2007, n'interviendra qu'à partir du mois de février 2009. En attendant, les tarifs moyens pratiqués par les médecins sont accessibles sur le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr.

Fini les mauvaises surprises ? Les médecins qui facturent des honoraires au-delà de 70 euros à leurs patients devront les en informer préalablement par écrit. Tous les médecins libéraux de secteur 2, libres de fixer leurs tarifs, sont concernés ainsi que les dentistes. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté en 2007, doit entrer en vigueur en février 2009. Les médecins qui ne respecteront pas cette obligation pourront être financièrement sanctionnés par les caisses d'assurance maladie.

Ce devis détaillé vise à renforcer les mesures d'information des patients existantes comme l'obligation d'afficher les tarifs dans les salles d'attentes. En attendant, les patients peuvent toujours demander des informations sur les honoraires lors de la prise de rendez-vous auprès du médecin ou de sa secrétaire. Depuis le mois de juillet 2008, il est également possible de consulter les tarifs moyens des consultations des médecins de ville et des dentistes sur le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr.

Cet annuaire, accessible depuis la rubrique "Assurés" du site, précise notamment le secteur d'appartenance. Les patients qui souhaitent éviter de payer des dépassements d'honoraires peuvent ainsi s'orienter vers un praticien de secteur 1, qui respecte les tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont augmenté en moyenne de 4,6% entre 2004 et 2006. Ils sont, en général, supérieurs de moitié au tarif de la Sécurité sociale. Au total, ces dépassements ont représenté 2,1 milliards d'euros en 2006.

Philippe Rémond

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)