Dépassements d’honoraires : toujours plus pour les spécialistes !

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont augmenté en moyenne de 4,6% entre 2004 et 2006. Ils sont, en règle générale, supérieurs de moitié au tarif de la Sécu. "Il faut mettre un terme à cette situation détestable qui constitue un frein à l’accès aux soins", réagit le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant.

Les dépassements d’honoraires sont plus que jamais monnaie courante chez les médecins spécialistes. Après avoir explosé de +10,4% entre 2000 et 2004, ils ont encore progressé de +4,6% entre 2004 et 2006. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude présentée le jeudi 5 juin par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Ces abus s’expliquent par deux raisons. D’un côté, la part des médecins spécialistes exerçant en secteur 2 a continué de croître entre 2000 et 2006. De l’autre, les dépassements moyens par médecin sont aussi en hausse. En 2006, ces tarifs étaient en moyenne supérieurs de moitié au tarif conventionnel. Ce taux de dépassement a doublé depuis 1985, rappelle la Cnam.

Chaque année, les dépassements augmentent dans notre pays au rythme de 100 millions d’euros. En 2006, ils ont représenté la bagatelle de 2,1 milliards d’euros pour l’ensemble des libéraux sur un total d’honoraires supérieur à 19 milliards d’euros. "Il faut mettre un terme à cette situation détestable qui constitue un frein à l’accès aux soins car les patients ne peuvent plus payer", réagit le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant.

Tact et mesure :"du bla-bla-bla"

En avril 2007, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait déjà dénoncé cette dérive et proposé de supprimer "totalement ou partiellement ces dépassements", rappelle-t-on. "Il est temps de remettre à plat l’ensemble du système en rémunérant à leur juste prix les actes médicaux", estime Jean-Pierre Davant. "Cette démarche devra être parfaitement lisible pour les citoyens. Les règles devront s’imposer à tous".

Un sentiment, semble-t-il, partagé par le directeur général de la Cnam lors de la présentation de l’étude. "Pour traiter ce problème, il faut parvenir à des accords conventionnels pour mieux définir les règles du jeu, en particulier la notion de tact et mesure qui n’est pas d’une grande précision ", souligne Frédéric Van Roekeghem. En théorie, les praticiens en secteur 2 sont censés pratiquer des dépassements avec tact et mesure ! "Aujourd’hui, cette notion, c’est du bla-bla-bla", ironise également Jean-Pierre Davant.

Pour ceux qui en douteraient, il suffit de s’intéresser aux chiffres dévoilés par la Cnam. Les dépassements d’honoraires des spécialistes de secteur 2 représentent en moyenne près du tiers du total des honoraires perçus. Ces suppléments se sont, par exemple, élevés en 2006 à 424.000 euros pour les spécialités chirurgicales, 260.000 euros pour les ophtalmologues et 250.000 euros pour les gynécologues. Autre exemple de dérive : les stomatologues ont des honoraires supérieurs en moyenne de 75,1% aux tarifs de la Sécu.

Pascal Renaudineau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)