Convention médicale : les négociations entrent dans le vif du sujet

Entre mai et mi-juillet 2016, les négociations sur la nouvelle convention médicale vont s'intensifier. Assurance maladie, organismes complémentaires santé et syndicats de médecins doivent trouver un terrain d'entente sur le contenu du nouveau texte.

Les négociations sur la nouvelle convention médicale vont désormais s'intensifier. A partir du 12 mai 2016, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats de médecins entament les discussions sur la rédaction même du futur texte. Onze réunions sont d'ores et déjà prévues jusqu'au 13 juillet 2016.

La convention médicale régit les relations entre l'Uncam et les médecins libéraux, rappelle-t-on. La dernière en date est entrée en vigueur en septembre 2011, pour une durée de cinq ans. Elle doit donc être renégociée.

La première phase de discussions, qui a démarré le 24 février et devrait se terminer fin avril, consiste essentiellement à dresser un bilan du texte en vigueur. C'est au cours de ces sept réunions que l'Uncam et les différentes parties présentent leurs propositions.

Revaloriser la consultation

En réponse aux revendications des syndicats médicaux, l'Uncam a formulé deux hypothèses. La première consiste à porter la valeur de la consultation (C et CS) à 25 euros pour tous les médecins, quel que soit leur secteur d'exercice. Mais cela impliquerait mécaniquement une augmentation de l'ensemble des actes indexés sur ce tarif.

L'autre possibilité est d'étendre la majoration forfaitaire transitoire (MPC) de 2 euros aux généralistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d'accès aux soins (Cas). Cette majoration est aujourd'hui applicable aux médecins spécialistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d'accès aux soins.

Cette mesure serait moins onéreuse pour l'assurance maladie. Selon l'Uncam, seule cette dernière proposition serait financièrement compatible et cumulable avec la création d'une consultation longue et complexe, telle que la réclament les médecins. L'Uncam précise que cette consultation longue et complexe serait réservée à certaines prises en charge, comme l'asthme instable.

Simplifier les rémunérations forfaitaires

Par ailleurs, l'assurance maladie souhaite simplifier les différentes rémunérations forfaitaires dont bénéficient principalement les médecins traitants. Pour ce faire, elle propose de regrouper les forfaits existants en une rémunération forfaitaire à deux étages.

Le premier niveau serait lié à la patientèle du médecin traitant et à ses caractéristiques (patients âgés de plus de 80 ans, souffrant de pathologies lourdes, en situation de précarité…). Le second niveau porterait sur l'accompagnement du médecin dans l'organisation de sa structure et la coordination du parcours de ses patients.

Pour sa part, l'Unocam a décidé de participer aux négociations conventionnelles avec l'objectif de favoriser l'accès aux soins et de limiter les restes à charge des patients. Dans un contexte économique dégradé, les marges de manœuvre des organismes complémentaires sont relativement limitées. En conséquence, ils veilleront à ce que les revalorisations soient ciblées. Elles devront porter sur des actes médicalement utiles et insuffisamment rémunérés aujourd'hui.

Accroître la visibilité des mutuelles

Les complémentaires santé demandent également le retrait du mode de financement actuel du forfait médecin traitant (FMT) qui ne garantit pas leur visibilité auprès des adhérents et des médecins. De nouvelles modalités de financement doivent nécessairement être définies.

Pour rappel, chaque praticien perçoit 5 euros par an et par patient l'ayant choisi comme médecin traitant (hors affections de longue durée). Cela représente un coût d'environ 150 millions d'euros par an. Les organismes complémentaires financent ce dispositif par le biais d'une taxe versée à l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), puis reversée à l'assurance maladie qui rémunère directement les médecins.

Ce mécanisme rend ainsi les organismes complémentaires invisibles, aussi bien pour les patients, adhérents ou assurés, que pour les médecins. Or cette taxe a été instaurée de manière transitoire par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Elle visait à combler l'absence d'un mécanisme de tiers payant intégral permettant aux organismes complémentaires de verser cette participation directement aux médecins traitants. Les complémentaires s'opposent donc à sa reconduction.

Paula Ferreira

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