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Congrès Réavie : Thierry Beaudet propose d’ouvrir le débat sur une « assurance dépendance »

Intervenant le 12 octobre 2018 au congrès Réavie, à Cannes, organisé avec le soutien de la Mutualité Française, le président de la Mutualité Française propose une réflexion sur la mise en œuvre d'une assurance dépendance au regard des besoins de financement futurs de la perte d'autonomie.

Ce sera l'un des rendez-vous majeurs de l'agenda social 2019. Annoncé au congrès de la Mutualité Française, en juin à Montpellier, par le président de la République, un projet de loi sur la perte d'autonomie devrait être voté l'an prochain. Pour l'heure, la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé, le 1er octobre 2018, une concertation nationale sur ce sujet autour de dix thématiques, parmi lesquels le financement de la perte d'autonomie.

Sur ce sujet, le président de la Mutualité Française, intervenant le 12 octobre 2018 au congrès Réavie, à Cannes, propose d'ouvrir la réflexion sur une "assurance dépendance complémentaire", dont il faudra déterminer si elle doit être obligatoire ou non. "Aujourd'hui, hors le coût du travail des aidants, près de 30 milliards d'euros sont consacrés à la perte d'autonomie, dont 24 milliards proviennent des finances publiques. Avec l'augmentation du nombre de personnes dépendantes dans les prochaines années, le financement public ne suffira plus". En effet, comme le montrent les projections de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la France devrait compter 2,3 millions de personnes dépendantes en 2060, contre 1,5 millions en 2030 et 1,1 millions en 2010.

Pour Pierre Mie, président du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), l'Etat doit désormais "structurer sa réponse" en matière de financement pour permettre aux organismes complémentaires de se positionner dans ce domaine.

Investir dans la santé

Autre sujet d'actualité : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, examiné à partir du mardi 16 octobre 2018 en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Si le retour des comptes de la Sécu à l'équilibre a été salué par Thierry Beaudet, Pierre Mie et Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), Thierry Beaudet a fait valoir que cette embellie s'est faite "au prix d'efforts qui ont porté sur les Français via, par exemple, les franchises et les forfaits, et aussi sur les organismes complémentaires car ce PLFSS portera à 14% les taxes sur les mutuelles". Autre regret exprimé par le président de la Mutualité Française : "on ne profite pas de cette santé retrouvée pour investir dans le système de santé". De son côté, Pierre Mie a déploré le fait que le forfait patientèle médecin traitant se transforme "en taxe à durée indéterminée".

Une des mesures de ce PLFSS est la fusion de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Si cette mesure a pour objectif de réduire le non recours aux soins (1), sa mise en œuvre ne doit pas aboutir à une mainmise du régime obligatoire sur ce dispositif. "Il faut que l'assuré ait toujours le choix de sa complémentaire santé", a affirmé Thierry Beaudet. "La liberté de choix doit être préservée, c'est fondamental", a indiqué, en écho, Bernard Spitz.

Le PFLSS sera examiné en séance publique le 23 octobre par les députés.

Note

(1) Pour l'ACS, le taux de non-recours est évalué entre 64% et 75%. Pour la CMU, il est estimé entre 24 et 36%.

Rac zéro : un coût incertain

La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse comporte, à ce jour, une inconnue : "il y a une incertitude sur son coût", a indiqué le 12 octobre 2018 au congrès Réavie, à Cannes, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance. "Il sera nécessaire d'évaluer le coût de cette réforme mais je ne me contenterai pas d'un chiffrage macro-économique. Il faudra regarder organisme par organisme car ce coût dépend de la composition du portefeuille. Il est évident que pour les organismes qui couvrent de nombreux seniors, la facture sera plus élevée", a lancé le président de la Mutualité Française. C'est pourquoi, Thierry Beaudet appelle à la mise en place d'un "comité de suivi de la réforme" afin d'en mesurer l'ensemble de ses impacts.
Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)