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Complémentaire santé des salariés : la moitié des entreprises vont au-delà du minimum légal

Dans les très petites entreprises, les employeurs prennent en charge 59% de la cotisation à la complémentaire santé de leurs salariés. Une participation supérieure à la répartition prévue par la loi, révèle un sondage Audirep pour la Mutualité Française et la Fédération française de l’assurance (FFA).

Un an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, avec quelle assiduité les entreprises ont-elles appliqué l'obligation issue de l'accord national interprofessionnel (Ani) de 2013 ?

Face au peu de chiffres disponibles sur le taux d'équipement des entreprises, la Mutualité Française et la Fédération française de l'assurance (FFA) ont commandé un sondage sur ce thème, réalisé par Audirep.

Principale conclusion : la majorité des entreprises vont plus loin que le minimum légal dans la couverture santé de leurs salariés. Et ce, à plusieurs titres.

Sur la cotisation, d'abord. Alors que la loi prévoit une prise en charge minimale par l'employeur de la complémentaire santé de 50%, celle-ci est de 57% pour les PME-ETI-GE [petites et moyennes entreprises-entreprises de taille intermédiaire-grandes entreprises]. Dans les très petites entreprises (TPE), les employeurs sont encore plus généreux, avec 59% de la cotisation.

Concernant la couverture, plus de la moitié des entreprises ont opté pour un niveau supérieur au panier de soins minimum prévu par l'Ani ou à celui négocié par les branches, note Audirep.

Protection des ayants droit

Pour mémoire, les garanties minimales couvrent l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les actes remboursables par l'assurance maladie obligatoire et le remboursement sans limitation de durée du forfait journalier hospitalier (18 euros par jour à l'hôpital et 13,50 euros pour les séjours en psychiatrie). Le panier de soins prévoit également la prise en charge d'au moins 125% des tarifs de la Sécurité sociale pour les soins prothétiques et d'orthodontie. En matière d'optique, l'organisme complémentaire doit rembourser forfaitairement, tous les deux ans, 100 euros minimum pour les corrections simples, 150 euros minimum pour une correction mixte simple et complexe et 200 euros minimum pour les corrections complexes.

Autre constat de cette photographie de l'équipement des entreprises : ces dernières proposent majoritairement la possibilité de couvrir les ayants droit des salariés. C'est le cas de 52% des TPE et 67% des PME-ETI-GE, qui le font de manière facultative. A noter : 18% des TPE et 21% des PME-ETI-GE le proposent automatiquement.

Optique et dentaire en option

Parmi les entreprises équipées, environ 70% proposent des options facultatives sur les postes optique ou dentaire. Mais, tous postes confondus, les options facultatives sont majoritairement boudées par les salariés, souligne Audirep.

Aujourd'hui, la généralisation de la complémentaire santé est dans la dernière ligne droite : le taux d'équipement atteint en effet 99% chez les PME-ETI-GE et 95% chez les TPE. En 2015, rappelle Audirep, ces taux étaient de 85% et 71%.

Enfin, plus de la moitié des entreprises sont concernées par un accord de branche avec désignation ou recommandation. Dans le cas d'une recommandation, 66% des TPE et 55% des PME-ETI-GE ont choisi un des organismes recommandés par la branche.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)