CMU-C et ACS améliorent le niveau de vie des plus modestes

Chaque année, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) représentent respectivement un soutien financier de 440 euros et de 290 euros par bénéficiaire. Elles augmentent de 9% le pouvoir d'achat des ménages les moins aisés, indique une étude de la Drees publiée le 19 octobre 2016.

"La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) réduisent les inégalités de manière significative en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes", indique la direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) dans un dossier publié le 19 octobre 2016.

Des transferts sociaux en nature

La CMU-C permet à ses bénéficiaires de se faire soigner gratuitement, sans avance de frais. Accessible sous conditions de ressources (721 euros par mois pour une personne seule), la CMU-C représente un gain moyen de "440 euros par an et par bénéficiaire", précise la Drees. Elle joue un rôle positif dans l'accès aux soins car elle vise "en grande majorité" les 10% de ménages les plus modestes, ce qu'on appelle le 1er décile.

L'ACS vient en déduction du paiement de la mutuelle. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus n'excèdent pas de 35% les plafonds d'attribution de la CMU-C. L'ACS concerne ainsi "les 20% de ménages les plus modestes", note l'étude. Variable en fonction de l'âge, son montant "atteint en moyenne 290 euros par an et par bénéficiaire".

Contrairement aux prestations monétaires, caractérisées par le versement d'une aide financière (allocations familiales, aides aux logements, minima sociaux), la CMU-C et l'ACS constituent des "transferts sociaux en nature". La Drees a donc converti ces aides en "équivalents monétaires" pour pouvoir étudier plus précisément leur "impact sur les niveaux de vie des ménages".

Les familles nombreuses désavantagées

Il en résulte que, parmi les bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS ayant le niveau de vie le plus faible, 54% ont bénéficié d'une hausse de 9% de leur pouvoir d'achat en moyenne (voir graphique ci-dessous).

Impact de la CMU-C et de l'ACS sur le niveau de vie

graph-drees-acs-cmucLe décile découpe les niveaux de revenus de la population par tranche de 10%, des plus faibles aux plus élevés. Le 1er décile concerne les personnes ayant les revenus les plus bas.

Source : Drees.

Léger bémol dans l'attribution de ces droits : les barèmes utilisés se révèlent "moins avantageux pour les familles nombreuses" en raison de la prise en compte des autres prestations familiales qu'elles perçoivent.

Au sein de la population, le rapport du niveau de vie entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres était de 5,9 en 2014, explique la Drees. Si la CMU-C et l'ACS étaient comptabilisées dans le revenu disponible, ce rapport serait de 5,6. Celui-ci pourrait même descendre à 5,4 si tous les bénéficiaires potentiels faisaient valoir leurs droits.

Comme le déplore la Drees, "le taux de recours à la CMU-C est […] estimé entre 64% et 77%, celui de l'ACS entre 30% et 43%". Par ailleurs, "seules 80% des personnes qui demandent le chèque ACS l'utilisent". Au 31 juillet 2016, on dénombrait 5,5 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,1 million pour l'ACS, soit un total de 6,6 millions de bénéficiaires. Un chiffre bien loin des 8 à 10 millions de personnes éligibles à l'une de ces aides…

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)