Assurance maladie : un déficit de 6,1 milliards conforme aux prévisions

En 2014, la branche maladie devrait enregistrer un passif de 6,1 milliards d’euros, un montant correspondant aux prévisions, a indiqué le jeudi 5 juin la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Néanmoins, les comptes du régime général se sont légèrement dégradés. Un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), examiné le 18 juin en Conseil des ministres, doit ramener le déficit de la Sécu à 9,7 milliards d’euros.

Avec un déficit attendu de 6,1 milliards d’euros pour 2014, l’assurance maladie affiche un résultat conforme aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, a indiqué la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le jeudi 5 juin.

Cette instance rappelle que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à 179,1 milliards d’euros, devrait être respecté, comme l’a par ailleurs indiqué le comité d’alerte dans son avis du 27 mai. Celui-ci prévoit même "une marge de plusieurs centaines de milliers d’euros" résultant de moindres dépenses imputables aux soins de ville en 2013, pour un montant de 450 millions d’euros.

Malgré ces résultats encourageants sur la maîtrise des dépenses, l’assurance maladie demeure, de loin, la plus déficitaire des différentes branches du régime général. Même si son solde s’améliore par rapport à 2013, année où le déséquilibre a atteint 6,8 milliards d’euros. L’an passé, le déficit s’était creusé de 900 millions d’euros "en raison d’un net ralentissement dans la progression des recettes", précise la Commission des comptes.

Des recettes "inférieures de près de 1,7 milliard"

Cette année, c’est également la faiblesse des ressources financières qui dégradent légèrement l’ensemble des comptes du régime général : celles-ci devraient être "inférieures de près de 1,7 milliard d’euros au montant prévu". Ces "moindres recettes" concernent essentiellement "les impôts et taxes affectés, et notamment les prélèvements sociaux sur le capital", détaille la Commission. Après un déficit du régime général de 12,5 milliards d’euros en 2013, la LFSS pour 2014 tablait sur un passif de 9,6 milliards d’euros mais ce dernier devrait s’établir à 9,9 milliards d’euros, soit 300 millions supplémentaires.

D’ici la fin de l’année, les pouvoirs publics entendent ramener le trou de la Sécu à "9,7 milliards d’euros", qui passerait ainsi "sous la barre des 10 milliards d’euros, pour la première fois depuis 2007 et le début de la crise", se félicitent les ministres de la Santé et des Comptes publics dans un communiqué commun publié le 5 juin.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a élaboré un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSS R), qui a été présenté par les ministres lors de la Commission des comptes. Ce texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres le 18 juin, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale à compter du 30 juin. Il prévoit notamment " une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015, pour les salariés rémunérés entre le Smic et 1,3 fois le Smic ". Cette mesure permettrait d’augmenter le salaire minimum d’"environ 500 euros net supplémentaires par an".

Paula Ferreira

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