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Aide à la complémentaire santé : progression des garanties

Depuis la réforme de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), en juillet 2015, les bénéficiaires peuvent souscrire des garanties plus protectrices, observe le dernier rapport annuel du fonds CMU. Mais les restes à charge en optique et dentaire demeurent élevés.

"Une amélioration significative du niveau de garantie des contrats souscrits au titre de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et ce, alors même que leurs prix ont baissé de plus de 10 %." C'est l'observation du dernier rapport annuel sur l'ACS, paru en octobre 2017, et analysé dans la dernière Lettre du Fonds CMU, datée de janvier 2018.

L’ACS est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, mais trop élevées pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU-c), d’avoir accès à une complémentaire santé, rappelle-t-on.

Depuis la réforme du 1er juillet 2015, les personnes éligibles à l’ACS peuvent choisir leur couverture santé parmi des offres sélectionnées par les pouvoirs publics à l’issue d’un appel d’offres. Ces contrats réglementés proposent trois niveaux de garanties : un contrat A d’entrée de gamme, un contrat B de niveau intermédiaire, un contrat C, de niveau supérieur.

Alors que le précédent rapport annuel "dressait un premier bilan positif de la réforme, le présent rapport confirme ce constat après deux ans de mise en œuvre", indique le fonds CMU.

"Depuis juillet 2016, le nombre de personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé grâce à l’ACS a fortement progressé, de près de 9 % en un an", relève le rapport annuel, qui souligne l'inégale utilisation sur le territoire de l'aide accordée au titre de l'ACS. "Pour la première fois, un taux d’utilisation de l’attestation est calculé par département ; ce taux varie de 47 % à 91 % selon le département."

Dentaire, optique : reste à charge important

Malgré une progression du recours à cette aide, le rapport pointe l'existence de restes à charge conséquents sur les soins coûteux. Pour les prothèses dentaires, par exemple, ils oscillent entre 430 euros pour le contrat A et 330 euros pour le contrat C. "Selon le contrat choisi, les assurés peuvent financer directement entre un tiers et deux-tiers de cette dépense", note le Fonds CMU.

Quant au reste à charge sur les dépenses d'audioprothèse, il peut aller jusqu’à 620 euros. Les dépenses à la charge des assurés sur les soins de ville sont, en revanche, "très faibles", mais, commente le rapport, ils sont le signe que "l’opposabilité des tarifs n’est pas toujours appliquée". D'une manière générale, les bénéficiaires de l'ACS contribuent directement pour 6% à leurs dépenses de santé. L'assurance maladie obligatoire en finance 60% et les complémentaires 34%.

 

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)