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Affection de longue durée : les partenaires sociaux répondent à l’appel de la Mutualité

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a rejeté le 26 juin, à l’unanimité, la proposition du directeur général de ne plus rembourser à 100% la totalité des médicaments pour les patients en affection de longue durée (ALD). Une position qui répond aux vœux exprimés par Jean-Pierre Davant au nom de la Mutualité française. La direction de la Cnam a décidé de retirer ce projet.

La Mutualité française a été entendue ! C’est à l’unanimité que le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a adopté le jeudi 26 juin une résolution demandant le retrait pur et simple des mesures sur les affections de longue durée (ALD), proposées en début de semaine au gouvernement par le directeur général de la Cnam, Frédéric van Roekeghem.

Cette position répond à l’appel lancé par Jean-Pierre Davant à l’ensemble des partenaires sociaux, représentants des salariés et des employeurs. Les mutuelles entendent s’opposer à la remise en cause unilatérale de la prise en charge à 100% des médicaments prescrits aux malades en affection de longue durée (ALD).

C’est donc chose faite ! Dans un communiqué commun, le conseil de la Cnam estime que "la question de l’évolution de notre système de santé et de son financement doit s’appuyer sur un débat de fond du conseil dans des délais raisonnables, en particulier sur la question des ALD". La direction de la Cnam a pris acte de cette position, puisqu’elle a décidé, ce 27 juin, de retirer ce projet.

Cette décision serait-il l’épilogue d’une affaire qui a suscité une véritable tempête dans l’opinion ? Il est encore beaucoup trop tôt pour le dire, compte tenu notamment de l’accueil plutôt bienveillant que les deux ministres, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, ont réservé aux initiatives de Frédéric van Roekeghem.

Le directeur général de la Cnam souhaitait notamment ramener à 35% les médicaments à "vignette bleue", actuellement pris en charge intégralement dans le cadre des ALD. Autre orientation : restreindre l’accès aux 100% uniquement aux "pathologies qui sont longues et coûteuses".

Les malades ne sont pas tous fortunés

Les mutualistes ont critiqué tant le fond que la forme de cette proposition : "La prise en charge des maladies très graves, qui touchent de plus en plus de Français, mérite plus de considération que des décisions ponctuelles de transfert, prises dans l’urgence et dictées simplement par la conjoncture", estime la Mutualité française. En écho, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a dénoncé, le 26 juin, une "collection de mesures conjoncturelles, voire opportunistes".

Cette opposition du mouvement mutualiste s’est illustrée lors du conseil d’administration de la Mutualité française, qui s’est tenu dans la matinée du 26 juin. "Ces personnes qui souffrent chaque jour ne sont pas toutes fortunées ! Beaucoup d’entre elles n’ont même pas ne serait-ce qu’un revenu moyen, a lancé le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Faut-il ajouter des inquiétudes aux préoccupations de ces patients ?"

De son côté, Fabrice Henry, membre du bureau national de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) et chef de file mutualiste à la Cnam, a estimé choquant que Frédéric van Roekeghem "essaie de résoudre les problèmes de l’assurance maladie en prenant l’argent chez les autres". "C’est complètement inadmissible", s’est indigné Daniel Geniez, membre du bureau national de la Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Les pouvoirs publics "nous proposent uniquement une logique comptable", regrette Olivier Benhamou, président de la Mutuelle La Roussillonnaise. Ils sont "en train de créer un écran de fumée pour ne pas entrer dans la résolution des problèmes structurels", estime également Daniel Tourbe, président de la Mutualité française Aisne. Pour Joseph Deniaud, président de la Mutuelle Atlantique, "la Mutualité doit réaffirmer sa volonté de réformer en profondeur le système de santé ainsi que le financement".

Paula Ferreira et Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)