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Adaptation de la société au vieillissement : les modifications du Sénat

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui doit prochainement être définitivement adopté par le Parlement, prévoit que le proche aidant pourra bénéficier immédiatement d'un congé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou de situation de crise.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en deuxième lecture au Sénat, après l'Assemblée nationale. Il doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). Le texte prévoit, entre autres, une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, soutient financièrement les aménagements au domicile et prévoit des aides pour faciliter l'accès des personnes dépendantes aux hébergements temporaires.

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement stipulant que le proche aidant pourra, en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou de situation de crise nécessitant une action instantanée, bénéficier immédiatement du congé de proche aidant.

En outre, s'agissant de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées, le président du conseil départemental pourra, à titre dérogatoire, autoriser l'accueil simultané de quatre personnes si, parmi elles, un couple est accueilli.

Le texte prévoit, d'autre part, une réduction d'un montant maximum de 10% du forfait soins des établissements pour personnes âgées dépendantes si la personne qui en est gestionnaire refuse de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Ce forfait est alloué par l'assurance maladie. Un amendement adopté au Sénat prévoit, enfin, qu'un objectif de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) soit inscrit dans les futurs Cpom des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes, des foyers d'accueil médicalisés et des maisons d'accueil spécialisées.

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)