ACS : moins d’un bénéficiaire potentiel sur quatre fait sa demande

Seules 22% des personnes éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ont effectivement fait leur demande en 2011, indique une étude de l’Irdes publiée le 2 avril. Raisons invoquées : penser ne pas avoir droit à ce soutien financier, un manque d’information, des démarches administratives complexes, mais aussi le prix de la couverture complémentaire.

"Si la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a effectivement permis de réduire le renoncement aux soins des plus pauvres, le succès de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est en revanche plus mitigé en raison d’un non-recours considérable", déplore l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans une étude publiée le 2 avril. Ainsi, seulement "22% des personnes éligibles à l’ACS auraient fait valoir leurs droits en 2011".

"Un obstacle au recours aux soins"

Ce phénomène entrave "la généralisation de la couverture complémentaire en France". Or, constate l’Irdes, "l’absence de couverture complémentaire et les restes à charge conséquents constituent […] un obstacle au recours aux soins, en particulier pour les ménages les plus pauvres".

Dans les faits, "deux tiers des personnes éligibles" disposent d’une "complémentaire santé souscrite à titre individuelle". En conséquence, elles pourraient "bénéficier de plein droit d’une réduction de leur contrat" afin "d’alléger leurs dépenses" ou de "souscrire des contrats de meilleure qualité", note cet organisme. Lorsqu’une personne est couverte par un contrat collectif, elle ne peut pas bénéficier de l’ACS, rappelle-t-on.

Pour mieux cerner les caractéristiques des personnes concernées, mais surtout pour comprendre "leurs motivations ou blocages" à recourir à cette aide, l’Irdes a mené une enquête spécifique à Lille, sur l’année 2009. Il en ressort que 40,6% des personnes "pensaient ne pas avoir droit à l’ACS". Parmi les autres raisons invoquées : le manque d’information des bénéficiaires potentiels et la complexité des démarches. Enfin, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire santé peut aussi constituer un frein "même après déduction du chèque santé".

Un dispositif insuffisant

Le dispositif de l’ACS semble, "dans sa forme actuelle, insuffisant pour garantir l’accès à la complémentaire santé des ménages ayant un revenu juste au-dessus du plafond d’éligibilité à la CMU-C", regrette l’Irdes. Pour cet institut, "le relais des organismes de complémentaire santé pour promouvoir le dispositif de l’ACS serait certainement profitable".

A noter cependant un fait positif : les personnes dont "les besoins de santé sont importants ont une probabilité plus grande d’avoir entrepris les démarches" pour obtenir l’ACS. C’est également le cas pour celles qui bénéficiaient de la CMU-C l’année précédente. Un résultat important puisque 41,6% des répondants ne se déclarent pas en bonne santé, 35,6% souffrent d’une maladie chronique et 27,7% sont pris en charge à 100% dans le cadre du dispositif des affections de longue durée (ALD).

Par ailleurs, "12,7% déclarent avoir renoncé à voir un médecin ou à des soins médicaux dont ils avaient besoin au cours des douze derniers mois". Ces renoncements portent principalement sur les consultations de spécialistes, les soins dentaires ainsi que les lunettes et lentilles.

Autres caractéristiques des personnes interrogées : un âge moyen de 45,5 ans, avec une majorité de femmes (55%). "Les personnes seules sont largement surreprésentées par rapport à la population générale" : 25,8% contre 19%, selon les derniers chiffres de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes. Sont également davantage représentés, les femmes seules, les couples avec enfants et les familles monoparentales. Cette population est "plus souvent en situation de précarité", avec notamment 33,4% de personnes travaillant à temps partiel, 26% en contrat à durée déterminée (CDD) et 11,7% au chômage.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)