Jean-Pierre Davant : « Les mutuelles ont un financement totalement transparent ! »

Le président de la Mutualité française s’indigne des accusations "d’opacité" portées par le député UMP Yves Bur, le 1er octobre, sur BFM. Un sentiment partagé par le millier de militants mutualistes réunis à Strasbourg, les 2 et 3 octobre, lors des Journées de rentrée de la Mutualité française. Pour Jean-Pierre Davant, "c’est le moment d’expliquer les valeurs du mouvement mutualiste".

"Je n’admettrais pas que l’on dise que les mutuelles ont un financement opaque !", s’est insurgé Jean-Pierre Davant lors des Journées de rentrée de la Mutualité française. Des propos qui ont été applaudis par un millier de militants mutualistes, réunis les 2 et 3 octobre à Strasbourg.

La veille, Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), s’est livré à une attaque en règle contre les mutuelles lors de l’émission "Les grands débats" sur BFM. Le parlementaire a parlé "d’opacité" à propos des comptes des mutuelles. Il a évoqué une réserve de 8 milliards d’euros.

Cette accusation provoque l’indignation de Jean-Pierre Davant : "Notre fonctionnement est totalement transparent, beaucoup plus que la plupart des banques de la planète", a déclaré le président de la Mutualité française.

Ce sentiment est partagé par les militants mutualistes. Pour Francis Parent, vice-président de la Mutualité française Pas-de-Calais, "il est plus facile pour les politiques d’accuser notre mouvement que de balayer devant leur porte."

Des organismes à but non lucratif
"Les réserves des mutuelles sont utilisées pour développer des services de santé partout en France", a rappelé Jean-Pierre Davant. La Mutualité française gère en effet 2.200 établissements et services de santé (Ssam) qui prennent en charge des malades, des personnes âgées et dépendantes, ou proposent des soins dentaires de qualité et des lunettes au meilleur prix.

Les mutuelles sont des organismes privés à but non lucratif. Par définition, elles ne font pas de profit et ne reversent pas d'argent à des actionnaires. Leurs éventuels excédents sont réinvestis au service des adhérents. Ils peuvent, par exemple, être utilisés pour prendre en charge de nouveaux traitements ou pour créer de nouveaux services de santé.

Contrairement aux assurances qui sont des sociétés de capitaux, les mutuelles sont des sociétés de personnes. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Elles font vivre un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie. Il permet l’accès à des soins de qualité pour tous les adhérents.

Des comptes transparents
"Le contrôle de l'Etat sur les mutuelles est assuré par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)", explique le président de la Mutualité française. Cette instance de contrôle indépendante veille au bon respect de toutes les dispositions du Code de la Mutualité par les mutuelles. L’Acam s’assure de leur capacité à remplir leurs engagements à l'égard de leurs adhérents. Elle vérifie aussi que les mutuelles disposent de réserves afin de répondre aux nouvelles exigences européennes en matière de sécurité financière.

"Des commissaires aux comptes certifient tous les ans que le bilan financier des mutuelles est régulier et sincère", a rappelé Jean-Pierre Davant. Ils attestent de la bonne gestion financière des mutuelles. Ils alertent les dirigeants et ils ont notamment l’obligation de signaler à l’Acam toute pratique qui ne serait pas conforme. Et pour les adhérents qui veulent en savoir plus, "les assemblées générales leur permettent de poser leurs questions", a conclu Jean-Pierre Davant.

Ghislaine Trabacchi