Déficit de la Sécu : les mutuelles restent les plus touchées

Le gouvernement a présenté le 22 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Parmi les mesures d'économies annoncées : 770 millions d'euros à charge de l'industrie pharmaceutique. Mais les mutuelles et leurs adhérents restent les plus touchés : l'augmentation de la taxe sur les contrats des complémentaires santé représente 1,1 milliard d'euros.

"Nous consommons trop de médicaments en France, dont certains sont trop chers." Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté le 22 septembre les principales orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Parmi les mesures d'économies annoncées, 770 millions d'euros portent sur les médicaments et les dispositifs médicaux.

Le gouvernement entend baisser le prix des médicaments sous brevet et des génériques, ainsi que celui des dispositifs médicaux, sans préciser lesquels. Ces derniers regroupent par exemple les instruments, appareils ou équipements qui ne sont pas des médicaments comme les pansements, les cathéters ou encore les attelles.

Les mutuelles et leurs adhérents lourdement taxés
Si l'industrie pharmaceutique a immédiatement réagi en qualifiant cette mesure de sanction, ce sont bien les mutuelles et leurs adhérents qui paieront le plus lourd tribut. La Parlement a adopté début septembre le passage de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats des complémentaires santé, ce qui représente 1,1 milliard d'euros par an.

Ce nouvel impôt sur la santé va peser doublement sur les finances des ménages. Les adhérents des mutuelles vont en effet devoir supporter une augmentation mécanique de leur cotisation.

Autre point de mécontentement pour les mutuelles : le maintien au remboursement à 15% des médicaments à vignette orange, qui regroupent pêle-mêle des médicaments au service médical rendu (SMR) faible ou carrément insuffisant. Le ministre de la Santé a bien annoncé son intention de dérembourser les médicaments dont le service médical (SMR) a été jugé insuffisant par les scientifiques. Mais seulement 26 produits non performants sont concernés dans l'immédiat sur un total de 64 médicaments insuffisants ! Les 38 autres devraient suivre courant 2012.

Les vignettes orange échappent au couperet
Le déremboursement des médicaments insuffisants est pourtant une mesure de "bon sens", comme le reconnaît Xavier Bertrand. Mais elle aura mis du temps à faire son chemin. En 2006, le même Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait ainsi décidé de maintenir le remboursement des médicaments insuffisants contre l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette décision avait abouti à une demi-mesure : la création d’un taux de remboursement à 15%, signalé par une vignette orange. Une prise en charge par la Sécurité sociale encore trop élevée pour des produits non performants mais suffisante pour les maintenir sur le marché.

En cinq ans, ces médicaments peu efficaces ont coûté 896,4 millions aux ménages et aux complémentaires santé, selon nos calculs.

Des prévisions incertaines pour 2012
L'ensemble des mesures présentées le 22 septembre doit permettre de ramener le déficit de l'assurance maladie à -5,9 milliards d'euros en 2012, contre 9,9 milliards d'euros en 2011. Outre les nouvelles recettes, le gouvernement table sur une croissance économique qui laisse pour le moins sceptique la Commission des comptes de la Sécurité sociale : "Les hypothèses présentées pour 2012 sont entourées d'une très grande incertitude en raison des tensions sur les marchés financiers et de la dégradation du climat des affaires constatées depuis le début de l'été", font valoir les experts.

Philippe Rémond

Autres recettes pour la Sécu

Le gouvernement a prévu des taxes qui seront affectées au budget de la Sécurité sociale.

  • Une "double taxe" sur le tabac, qui augmentera de 6% dès le mois d’octobre et à nouveau de 6% en 2012. Les recettes attendues sont de 90 millions d’euros en 2011 et de 600 millions d’euros en 2012.
  • Une taxe sur les alcools forts, c’est-à-dire titrés à plus de 40°, dont le prix va augmenter de 90 centimes d’euro par litre. Seule exception : le rhum. "Cette mesure dérogatoire est liée au développement économique des départements d’outre-mer (Dom)", explique Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. Les recettes espérées s'élèvent à 340 millions d'euros.
  • Une taxe sur les boissons à sucres ajoutés : sodas, certains jus de fruits, sirops, eaux aromatisées, boissons isotoniques pour les sportifs. A titre d’exemple, une canette de 33 cl coûtera un centime d’euro de plus. Cette mesure ne touche ni les jus de fruits sans sucres ajoutés, ni les boissons édulcorées, ni les eaux minérales. Les recettes prévues pour 2012 sont de 120 millions d’euros.
  • Les radiologues et les laboratoires d’analyse médicale verront à nouveau leurs tarifs baisser, de l’ordre de 170 millions d’euros.
  • Enfin, des mesures de "maîtrise médicalisée" des dépenses d'assurance maladie obligatoire sont annoncées sans garantie réelle d'efficacité, pour un total de 550 millions d’euros.

Alexandra Capuano