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Contrats des mutuelles : les députés adoptent la taxe Fillon

L’Assemblée nationale a voté le mercredi 7 septembre en début de soirée le doublement de la taxe sur les contrats de santé des mutuelles. L’opposition dénonce "un choix injuste" et une "atteinte à l’accès aux soins".

La majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.

Ainsi, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) a fustigé la "double peine" dont seront victimes les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens : "C’est le pouvoir d’achat qui va être atteint, ainsi que l’accès aux soins." Pour Jean-Pierre Brard (Gauche démocratique et républicaine, Seine-Saint-Denis), cette hausse constitue une remise en cause du droit à la santé car elle va inévitablement se traduire par un "renchérissement des couvertures complémentaires". Dans un bel élan, ce député a d’ailleurs appelé les adhérents des mutuelles "à la résistance" !

"Les mutuelles vont inévitablement répercuter cette hausse sur les cotisations. Pensez aux gens qui vont devoir se soigner", a lancé à l’adresse de ses collègues de la majorité le député Marc Bernier (UMP, Mayenne). En écho, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) a indiqué que cette mesure va "alourdir le coût des complémentaires pour l’ensemble de nos concitoyens".

Un "choix injuste", a jugé Jean Launay (Socialiste, Lot). Même tonalité chez Michel Liebgott (Socialiste, Moselle) qui a condamné cette mesure "profondément immorale" qui va "accentuer" les inégalités sociales de santé. Pour Pierre-Alain Muet (PS, Rhône), "ce n’est pas en empêchant les personnes modestes d’aller se faire soigner que l’on réglera le problème de la dette".

"Les bénéficiaires des mutuelles sont les classes moyennes et les plus faibles. Vous n’avez donc pas d’état d’âme à taxer les mutualistes !", s’est insurgé Henri Emmanuelli (Socialiste, Landes).

"Recalibrer" l’aide à la complémentaire santé
Pour sa part, Thierry Benoit (apparenté Nouveau Centre, Ille-et-Vilaine) regrette que le plan de rigueur du gouvernement "n’aille pas chercher l’argent là ou il est". En guise d’illustration, le doublement de la TCA rapportera à l’Etat 1,1 milliard en année pleine quand la taxe de 3 % sur les revenus supérieurs à 500 000 euros annuels n’engendra que 200 millions d’euros ! De surcroît, a rappelé Jean Mallot (PS, Allier), un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) montre que la fiscalisation allégée des contrats responsables et solidaires constituait une "niche efficiente et vertueuse".

"Il n’y pas de trésor caché au sein de la Mutualité. Dès lors, cette mesure est bien une taxe sur les ménages", a fait valoir Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne). Une analyse qui n’est visiblement pas partagée par le rapporteur général de la commission des finances : "Je ne dis pas que la nouvelle augmentation ne sera pas du tout répercutée mais il y a des marges de manœuvre chez les assureurs fussent-ils mutualistes", a affirmé Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne). Décidément, les préjugés ont la vie dure !

Pour limiter l’impact de la hausse sur les ménages, Gilles Carrez avance une piste. Il propose de "recalibrer" l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) a d’ores et déjà prévenu qu’il déposerait un amendement "pour que l’ACS soit plus importante". Mais, comme l’a fait remarquer Jean Mallot, l’ACS est financée par le fonds CMU… lequel est totalement abondé par les complémentaires ! C’est donc toujours la solidarité entre adhérents mutualistes qui est sollicitée à la place de la solidarité nationale !

Le projet de loi rectificatif est examiné à partir de ce jeudi 8 septembre par les sénateurs. Le gouvernement reste déterminé : "Nous n’avons pas d’états d’âme ni d’interrogations sur le principe", a déclaré aux députés le ministre de l’Economie, François Baroin. Pour lui, l’exonération partielle de TCA est une "niche" comme les autres…

Jean-Michel Molins