Baisse de remboursement sur le médicament et hausse du forfait à l’hôpital

Le gouvernement a présenté le 1er octobre les principales mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2010. Certains médicaments voient leur remboursement diminuer et le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros par jour. Ces mesures pèseront sur le budget des malades sans pour autant régler le déficit de la Sécurité sociale, estimé à -23,5 milliards d'euros en 2009.

Les chiffres ont de quoi donner le vertige. Le déficit de l'assurance maladie devrait s'élever à -11,5 milliards d'euros en 2009, tandis que celui de la Sécu atteindrait -23,5 milliards d'euros, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. "Ce déficit est la conséquence stricte et totale de la crise", a affirmé le 1er octobre le ministre du Budget, Eric Woerth, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il comprend le surcoût lié à l’épidémie de grippe A.

La Sécurité sociale subit de plein fouet la hausse du chômage : ses recettes reposent en effet essentiellement sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires. Mais plutôt que de se pencher sur cette faiblesse endémique, le gouvernement a présenté une série de mesures qui pénaliseront une fois de plus les malades.

Baisse de remboursement des médicaments
Principale mesure : la baisse du taux de remboursement de certains médicaments de 35% à 15%. La Sécurité sociale va ainsi moins bien rembourser les médicaments aux malades. Il s'agit "des médicaments à service médical rendu faible dans toutes leurs indications" précise la ministre la Santé, Roselyne Bachelot, ainsi que des médicaments restés à 35%, alors que leur service médical a été jugé insuffisant". Sont concernés "88 médicaments dont le service médical rendu est faible et 22 produits insuffisants".

Cette mesure devrait permettre à l'assurance maladie de réaliser 145 millions d'euros d'économie. Pour le gouvernement, le taux de remboursement des médicaments ne doit dépendre "que d'un seul critère, qui est un critère exclusivement médical", affirme Roselyne Bachelot. "C'est l'efficacité du médicament qui détermine le taux du remboursement", précise la ministre de la Santé.

"L'instauration pérenne d'un niveau de remboursement à 15% n'a aucun sens", réplique la Mutualité Française. "Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison qu'il soit pris en charge par la collectivité." Le raisonnement des pouvoirs publics appellerait donc à une mesure de déremboursement total des produits dont la performance est insuffisante.

Hausse du forfait hospitalier
Autre disposition : la hausse de 2 euros du forfait hospitalier. Ce forfait journalier "passera de 16 à 18 euros" dans les services de soins et de "12 à 13,50 euros dans les services de psychiatrie", annonce Roselyne Bachelot. Cette mesure se justifie par le fait que ce forfait "n'a pas augmenté depuis 2007", indique la ministre. Depuis sa création, il y a près de vingt-sept ans, le forfait hospitalier a augmenté trois fois plus vite que l’inflation ! Il a été réévalué pour la dernière fois en 2007, après trois années de hausses consécutives.

Les mutuelles prennent en charge le forfait hospitalier. "Cette mesure, qui représente une économie d'un peu moins de 160 millions d'euros, ne modifiera donc guère le niveau du reste à charge des ménages à l'hôpital", estime Roselyne Bachelot. Mais ce transfert des charges vers les mutuelles va les obliger, tôt ou tard, à augmenter les cotisations de leurs adhérents. "Cette hausse pèse directement sur le budget des malades, sans pour autant régler le déficit de la Sécurité sociale", rappelle la Mutualité Française. Et encore plus lourdement sur les " 5 millions de ménages défavorisés qui n'ont pas de complémentaire santé".

La Mutualité Française juge que les mesures annoncées "ne règlent en rien le déficit chronique de notre système de protection sociale". Elle "appelle de ses vœux l'ouverture d'un grand débat sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation de notre système de santé avec l'ensemble des partenaires sociaux".

Ghislaine Trabacchi et Philippe Rémond