Mutuelle d’entreprise : un chèque santé pour les contrats précaires

Depuis le 1er janvier, un chèque santé est versé par les entreprises aux salariés précaires, en remplacement de leur participation mensuelle au contrat collectif obligatoire.

De quel dispositif les salariés les plus précaires vont-ils bénéficier dans le cadre de la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, effective depuis le 1er janvier 2016 ? Un décret, publié le 31 décembre, précise les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle de l’entreprise, ainsi que les modalités du chèque santé, qui sera versé en compensation aux contrats précaires.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés, dont la durée du contrat de travail ou de mission est inférieure ou égale à trois mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à quinze heures par semaine.

Comment est calculé le montant du chèque ?

Le montant du chèque santé, qui sera versé mensuellement, dépendra de la catégorie du salarié au sein de l’entreprise, de la période concernée et le cas échéant, de sa rémunération. Il devrait aussi tenir compte de la durée effective de travail du salarié dans l’entreprise. Le chèque santé correspondra à :

  • 125% de la cotisation mensuelle de l’employeur pour les salariés en CDD et en contrat de mission.
  • 105% de la cotisation mensuelle de l’employeur pour les salariés à temps partiel.

Le décret indique qu’en l’absence de montant applicable au financement de la couverture collective et obligatoire, le montant de référence sera fixé à 15€ (5€ pour le salarié relevant du régime Alsace-Moselle).