Mutuelle d’entreprise (volet 1/4) : l’accord de branche vu du côté employeur

Portrait de Michel Quesnot, représentant des employeurs de la branche de l’enseignement catholique privé

Nous publions cette semaine une enquête en quatre volets sur la mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés, obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Témoignage de Michel Quesnot(1), représentant des employeurs de la branche de l’enseignement catholique privé : il a mis en place un accord de branche avec recommandation de quatre organismes.

"Nous sommes à la tête d'un pétrolier, pas d'un dériveur ! L'expression est imagée, mais elle décrit bien la démarche qui a été la nôtre pour mettre en place un régime d'assurance maladie complémentaire dans une branche, celle de l'enseignement catholique privé, qui représente 5.500 employeurs et 80.000 salariés.

Dès les prémices de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, nous nous sommes demandé, avec les partenaires sociaux, si nous voulions mettre en place un accord de branche avec recommandation d'organismes. Ce qui nous a décidés à le faire, c'est que nous avions connu une situation quelque peu anarchique en matière de prévoyance, qui nous avait même conduits à trop payer pour des prestations mal contrôlées.

Comme l'on apprend de ses erreurs, nous avons souhaité reprendre la main sur la santé, avec une idée forte partagée au sein de la commission paritaire, qui réunit les syndicats et les représentants du patronat : nous voulions un dispositif mutualisé et solidaire.

Même si certains de nos établissements avaient déjà mis en place des contrats collectifs, ils représentaient une frange minime de notre population, de l'ordre de 5%. Nous avons donc tout construit à partir de rien, et dans une certaine instabilité juridique, puisque les décrets relatifs à la généralisation se sont fait attendre…

Il nous a ainsi fallu anticiper un peu sur la réglementation, mais nous avons agi dans un respect strict de la législation, pour ne pas courir le risque d'un recours juridique susceptible d'annuler le nouveau dispositif.

Nous nous sommes fait accompagner par un actuaire conseil indépendant. Sa première action a été de former les partenaires sociaux sur la couverture santé et ses enjeux, une démarche très importante car nous devions partager les mêmes données, parler le même langage, en somme, nous acculturer collectivement à ces questions nouvelles pour la branche.

Comment se fait le choix

C'est la publication, en septembre 2014, du décret sur le panier de soins minimal, puis de celui sur la procédure de recommandation en janvier 2015, qui a donné le feu vert pour lancer notre appel d'offres.

Quels étaient nos critères d'éligibilité ? Nous souhaitions tout d'abord traiter en direct avec les organismes assureurs, sans intermédiaire. Il fallait également des opérateurs ayant déjà couvert des régimes comparables, dans le cadre d'un accord de branche. Ceux-ci devaient en effet appréhender parfaitement les problématiques d'une entité de 5.500 clients. Enfin, ces organismes devaient avoir une expérience des structures paritaires telles que la nôtre.

Sur une dizaine d'offres, nous n'en avons reçu que cinq répondant à ces critères et avons finalement retenu quatre opérateurs, au printemps 2015 : Mutex, Uniprévoyance, AG2R La Mondiale et Humanis.

Entre avril et juin, nous avons négocié avec ces organismes complémentaires pour corédiger un contrat d'assurance et, surtout, organiser la convergence tarifaire entre eux. En effet, tous les quatre doivent commercialiser un produit identique, mêmes cotisations, mêmes prestations, ce qui a nécessité pour certains d'entre eux de faire un effort sur leurs tarifs. D'autres ont eu la surprise de pouvoir augmenter les leurs ! De même, les résultats sont mutualisés.

Tableau de garanties équilibré

L'accord de mise en place de ce régime a été signé le 18 juin 2015 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016. L'actuaire-conseil nous a aidés à déterminer le véritable coût des garanties santé, notamment en commençant par chiffrer le panier de soins minimal, tel que prévu dans le décret.

Les salariés de nos structures ont une capacité contributive limitée. Il était donc difficile d'avoir le grand soir ! La négociation s'est arrêtée sur un tarif de 37,5 euros par mois pour la garantie socle, financée à 50-50 par l'employeur et le salarié. Des options existent, à la charge des salariés. C'est à partir de ce tarif qu'il a fallu construire un tableau de garanties équilibré, c'est-à-dire sans pic sur telle ou telle prestation, toujours pour prendre en compte la capacité contributive de notre population.

Optique : la logique de responsabilité

Nous avons décidé de financer le plus coûteux, c'est-à-dire la pharmacie et les consultations médicales. Nous proposons également des garanties en optique avec une logique de responsabilité, c'est-à-dire en privilégiant la prise en charge des verres correcteurs à celle de la monture. Enfin, nous nous sommes efforcés de répondre aux besoins spécifiques de la population couverte, par exemple en remboursant des soins d'orthodontie pour les enfants de nos salariés.

Ayant misé dès le départ sur un haut degré de solidarité, nous avons prévu des réductions tarifaires à hauteur de 50% pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de douze mois ou moins, et pour ceux dont la cotisation représente 10% de leur salaire. Pour 9,5 euros par mois, ceux-ci bénéficient d'un régime qui tient la route !"

(1) Président de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements catholiques Fnogec.

Propos recueillis par Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)