Les mutuelles mobilisées pour la généralisation de la complémentaire santé

"Les populations qui ne sont pas en emploi doivent être protégées dans les mêmes conditions que les salariés", a affirmé Etienne Caniard lors de la dernière assemblée générale du mouvement mutualiste qui a réuni le 6 juin plus de 800 militants. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi doit prochainement assurer une couverture complémentaire aux seuls salariés. Mais les mutuelles veulent aller plus loin avec la généralisation de la complémentaire santé pour tous.

Après l’élargissement de la complémentaire santé aux seuls salariés, les mutualistes se mobilisent pour développer un droit à la complémentaire santé solidaire pour tous. Réunis le 6 juin en assemblée générale à Paris, plus de 800 délégués ont voté à l’unanimité une résolution dans laquelle ils réaffirment que "plus que jamais, l’accès aux soins et la régulation sont devenus une priorité". "La généralisation de la complémentaire santé doit aller à son terme", poursuivent-ils dans ce texte.

"Les populations qui ne sont pas en emploi doivent être protégées dans les mêmes conditions que les salariés. Nous ferons des propositions en ce sens", a soutenu le président de la Mutualité Française. "Jamais autant de nos concitoyens n’ont été exclus du monde du travail : les jeunes en difficulté d’insertion, les chômeurs de longue durée, les retraités notamment", a poursuivi Etienne Caniard.

La loi sur la sécurisation de l’emploi "va modifier en profondeur la protection sociale", a regretté Pascale Vatel, secrétaire générale des Mutuelles de France. "Nous, mutualistes, savons que la Sécurité sociale est seule en capacité d’assurer l’universalité et la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle. C’est pour cela que nous sommes avant tout des militants de la Sécu !", a-t-elle insisté.

"J’emploie souvent l’expression “assureur paradoxal“ pour définir notre mouvement qui défend la Sécurité sociale au lieu de se réjouir de l’extension du marché des complémentaires", a renchéri le président de la Mutualité Française.

Le double défi des contrats responsables

"Tournons-nous vers l’avenir en identifiant les leviers sur lesquels il faut agir sans tarder", a lancé Etienne Caniard. Les contrats responsables des complémentaires santé figurent au premier rang d’entre eux. "Ils sont indispensables pour répondre à un double défi", a rappelé Etienne Caniard. En effet, ils favorisent "l’accès de tous à une complémentaire santé solidaire et responsable".

D’ores et déjà, "nous avons formulé des propositions précises". Celles-ci "définissent les conditions d’intervention des complémentaires pour renforcer la solidarité, lutter contre les exclusions et réguler l’offre de soins, par exemple en limitant la prise en charge maximale des dépassements", a énuméré Etienne Caniard.

Le débat est lancé, tant auprès des interlocuteurs de la Mutualité qu’au sein du mouvement. Le dialogue "sur le contenu des contrats responsables est essentiel pour dessiner l’avenir de la Mutualité", estime-t-il. En écho, les participants ont précisé leurs attentes. Ce dispositif "doit constituer une réponse à la généralisation universelle de la couverture santé complémentaire tout en recherchant une meilleure articulation avec l’assurance maladie obligatoire", estime Michel Montaut, vice-président de la Mutuelle générale.

Pour sa part, Marie-Thérèse Berder, qui s’exprimait au nom d’Harmonie mutuelle, propose de renforcer "les pratiques mutualistes de solidarité et de mutualisation", affirme cette militante. Pour cela, il est nécessaire de "casser les pratiques commerciales comme les mois gratuits, la franchise cautionnée, le prêt pour financer les dépenses de santé importantes", ou encore "l’absence ou l’insuffisance de mutualisation selon l’âge", soutient-elle.

Des démarches pour faire valoir les positions mutualistes ont été engagées auprès du gouvernement. Pour l’heure, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault "a apporté des réponses précises sur un certain nombre de points", a indiqué Etienne Caniard. En premier lieu, "nous avons noté sa volonté d’aller vite". Les mutualistes souhaitent "qu’une première étape soit franchie lors de l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014".

Les contrats solidaires et responsables

Les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ils sont destinés à accompagner le dispositif du médecin traitant. Leur objectif : "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable". Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : ils ne peuvent ni compenser la baisse de remboursement de 20%, ni rembourser les 8 premiers euros de dépassements d'honoraires, lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise en charge du forfait de 1 euro, instauré au 1er janvier 2005, est également exclue.

Mais ces critères ne se résument pas à des restrictions. Les contrats responsables se traduisent également par des bénéfices pour les adhérents. Ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.

Les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention depuis le 1er juillet 2006.

Milène Leroy

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)