Assurance maladie : les mutuelles se mobilisent contre les projets du gouvernement

Taxe sur les complémentaires santé, baisse du remboursement de médicaments et des consultations médicales : le gouvernement s'apprête de nouveau à demander aux assurés sociaux de mettre la main à la poche. Pour les mutuelles, ce n'est pas la solution pour combler le déficit de l'assurance maladie obligatoire. La Mutualité Française alerte les parlementaires sur les risques encourus pour la solidarité.

Un plan d’action pour sauver la Sécu. Le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, a clôturé les Journées de rentrée des mutuelles, le 23 septembre, à Biarritz, par une série de propositions contre les récentes prises de position du gouvernement qui pèsent lourdement sur les mutuelles et leurs adhérents.

Fin août, le gouvernement a annoncé son intention de taxer à hauteur de 3,5% les contrats "responsables et solidaires" des mutuelles afin de contribuer au remboursement de la dette sociale. Cette mesure entraînerait automatiquement une hausse sans précédent du coût des complémentaires pour les ménages.

Autre projet, révélé le 16 septembre par le quotidien économique Les Echos : le remboursement par la Sécu des médicaments à vignette bleue passerait de 35% à 30% et celui des consultations médicales de 70% à 69,5%. Au total, il s'agit d'un plan de 2,5 milliards d'euros pour maintenir le niveau de déficit de l'assurance maladie obligatoire, préparé par les pouvoirs publics.

Hausse inéluctable des cotisations
Taxer les mutuelles revient à taxer les ménages. En effet, "les mutuelles n’auront pas d’autre choix que de répercuter cette taxe sur les cotisations de leurs adhérents", regrette Jean-Pierre Davant, pour qui cette mesure représente, de fait, "un nouvel impôt pour les assurés sociaux".

Devant plus de 900 responsables et militants mutualistes, le président de la Mutualité Française a rappelé que les mutuelles sont déjà mises à contribution depuis 2008 pour financer intégralement le fond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire au nom de la solidarité nationale.

Ces mesures, douloureuses pour les familles, sont malheureusement insuffisantes face au "trou" de la Sécu : "Malgré ce plan d’économies, le déficit de l’assurance maladie obligatoire sera de 12 milliards d’euros en 2011, soit l’équivalent du déficit de cette année, fait valoir Jean-Pierre Davant. On ne peut plus continuer à gérer notre système de santé de cette manière ! Ces mesures ne règlent en rien les dysfonctionnements de l’assurance maladie." A force d’accumuler les déficits, les pouvoirs publics "mettent en danger" la Sécurité sociale.

Aller au devant des députés
Fort de ce constat, le conseil d’administration de la Mutualité Française a voté à l’unanimité un plan d’actions qui sera porté par l’ensemble du mouvement mutualiste dans les semaines et les mois à venir. Dans un premier temps, Jean-Pierre Davant demande aux délégués mutualistes "d'aller rencontrer les députés et les sénateurs dans chaque région, département et ville, afin de leur expliquer à quel point ces mesures sont nocives et les inciter à ne pas les voter au Parlement".

Autre volet du plan d'actions : bâtir des propositions durables pour le financement de l'assurance maladie obligatoire. "En matière de financement, détaille Jean-Pierre Davant, notre système de santé est trop soumis aux fluctuations économiques internationales. En temps de crise, les recettes baissent et le déficit se creuse. On ne peut plus continuer comme ça !" La défense de notre système de protection sociale doit "être au cœur des prochaines élections présidentielles".

Des manifestations pour défendre la Sécu
Pour le président de la Mutualité Française, "Il faut revoir l'organisation de la production de soins en France, qui n'a jamais été remise en cause depuis les années 1950." Jean-Pierre Davant prend comme exemple le paiement à l'acte des médecins qui participe dans une large mesure "à l'inflation des dépenses de santé". Autre exemple : les nombreux taux de remboursement des médicaments "auxquels on ne comprend plus rien. Comment peut-on demander aux Français de se responsabiliser face à une telle opacité ?"

Dernière proposition du conseil d'administration: l'organisation de meetings dans chaque région pour le "premier semestre 2011". Jean-Pierre Davant invite les syndicats de salariés et les associations de patients à se joindre au mouvement mutualiste pour "défendre notre vision du système de santé".

Philippe Rémond