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Publié le 26/02/2007, Dernière mise à jour le 26/08/2009
Le Code de la Mutualité constitue un cadre juridique modernisé qui permet au mouvement mutualiste d'assurer pleinement son rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire.
Annexé à l'ordonnance du 19 avril 2001, le code de la Mutualité poursuit deux objectifs :
- d'une part, il transpose en droit français les directives européennes relatives à l'assurance ;
- d'autre part, il modernise les règles applicables au secteur mutualiste.
Définissant un régime de règles particulières propres à assurer la spécificité et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme "mutuelle" et de ses dérivés "mutuel", "mutualité" et "mutualiste" contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relèvent pas du régime des mutuelles, défini par le Code de la Mutualité, et dont la nature et les finalités peuvent être très éloignées de celles des mutuelles.
Voir l'analyse comparative du Code de la Mutualité et du Code des assurances
- 105 établissements et services hospitaliers
- 64 centres de soins médicaux et infirmiers
- 441 centres dentaires
- 290 centres d'audition
- 670 centres d'optique et services pour la basse vision
- 61 pharmacies
- 150 établissements et services pour les personnes handicapées
- 172 établissements et services petite enfance
- 329 établissements et services pour personnes âgées
- 110 services de proximité à la personne
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Créé en 2006, le groupe hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 51 établissements, dont 32 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 14 de soins de suite et de réadaptation, et 5 d'hospitalisation à domicile. Ces établissements représentent 5.500 lits et places et emploient 1.500 médecins salariés ou libéraux et 8.600 personnels non médicaux.
Retrouver le site Internet du GHMF
Où trouver un établissement performant pour se faire soigner d’un cancer ? Quelle hygiène de vie après un infarctus ? Comment arrêter la cigarette ? Ces questions, vous pouvez les poser à Priorité santé mutualiste. Ce nouveau service des mutuelles est accessible par téléphone au 39 35 (prix d'un appel local). Il accompagne les adhérents mutualistes et leurs proches pour choisir un établissement de soins ou obtenir des informations sur la santé. Priorité santé mutualiste couvre aujourd’hui quatre grands domaines de la santé : le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les addictions (tabac, alcool et cannabis) ainsi que le maintien de l’autonomie (personnes âgées ou en situation de handicap).
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