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Publié le 26/02/2007, Dernière mise à jour le 26/08/2009
Le Code de la Mutualité constitue un cadre juridique modernisé qui permet au mouvement mutualiste d'assurer pleinement son rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire.
Annexé à l'ordonnance du 19 avril 2001, le code de la Mutualité poursuit deux objectifs :
- d'une part, il transpose en droit français les directives européennes relatives à l'assurance ;
- d'autre part, il modernise les règles applicables au secteur mutualiste.
Définissant un régime de règles particulières propres à assurer la spécificité et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme "mutuelle" et de ses dérivés "mutuel", "mutualité" et "mutualiste" contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relèvent pas du régime des mutuelles, défini par le Code de la Mutualité, et dont la nature et les finalités peuvent être très éloignées de celles des mutuelles.
Voir l'analyse comparative du Code de la Mutualité et du Code des assurances
- 105 établissements et services hospitaliers
- 64 centres de soins médicaux et infirmiers
- 441 centres dentaires
- 290 centres d'audition
- 670 centres d'optique et services pour la basse vision
- 61 pharmacies
- 150 établissements et services pour les personnes handicapées
- 172 établissements et services petite enfance
- 329 établissements et services pour personnes âgées
- 110 services de proximité à la personne
- Mutualité Française : a major actor of health and social activities
- A major actor in the health system as a whole
- A social interest movement
- A local not for profit employer
- What is a mutual society ?
- Health mutual societies, leaders in the field of complementary health insurance
- Key figures
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Découvrez le site Internet Les Opticiens mutualistes.
Voir le site Internet Audition mutualiste.
Retrouvez le site Internet Priorité santé mutualiste.
Créé en 2006, le groupe hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 73 établissements, dont 32 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 26 de soins de suite et de réadaptation, et 6 d'hospitalisation à domicile et 9 de santé mentale. Ces établissements représentent 9.180 lits et places et emploient 2.000 médecins salariés ou libéraux et 13.780 personnels non médicaux.
Retrouver le site Internet du GHMF
Les contrefaçons de médicaments sont un fléau pour les pays en voie de développement. Mais avec Internet, ces produits gagnent également les pays industrialisés. Forte de ce constat, la Mutualité Française co-organise un colloque gratuit consacré à ce sujet le 15 octobre. Cliquez ici pour vous inscrire !
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