Espace presse

Charte éditoriale et éthique

Publié le 28/08/2009, Dernière mise à jour le 15/12/2010

www.mutualite.fr est le site de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Il s'adresse en priorité au grand public. Certaines informations, comme les communiqués de presse, s’adressent à des utilisateurs spécifiques. Un chapitre est réservé aux partenaires de santé de la Mutualité : professionnels de santé, enseignants, préventeurs santé, acteurs du milieu associatif.

Régie par le Code de la Mutualité, la FNMF est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par plusieurs mutuelles et unions de mutuelles, en vue notamment d’en assurer la représentation et de faciliter leurs activités.

Au titre de l’article L. 111-5 du Code de la Mutualité, la FNMF a pour mission de coordonner ou mettre en oeuvre "des actions d’information dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre la toxicomanie, du bon usage des médicaments et de mise en place de réseaux de soins".

www.mutualite.fr est un site institutionnel d'information, de prévention et de promotion de la santé. Il contribue à la diffusion des valeurs et des principes de la Mutualité Française. Il dispense au grand public des informations et des conseils pour mieux se diriger dans le système de santé et mieux prendre sa santé en main.

Toutes les informations santé fournies sur www.mutualite.fr sont validées par des médecins. Elles sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel.

www.mutualite.fr répond aux quatre grands principes de la Mutualité Française
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances par quatre grands principes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents adhérents selon la base du fonctionnement démocratique : "Une personne, une voix". Les mutuelles sont indépendantes de tout pouvoir politique, financier, syndical ou philosophique.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles ne font pas de profits. Elles investissent leurs éventuels excédents au service de leurs adhérents.

Les mutuelles font vivre un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie. Il permet l’accès à des soins de qualité à tous les adhérents. Le mouvement mutualiste cherche à responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé.

Les mutuelles combattent l’exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Une mutuelle n’exclut jamais un adhérent sous prétexte de son âge, de l’évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. Tout adhérent est assuré d’une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé.

1. Autorité

Réalisation éditoriale
Directrice de la publication : Anne Moraud
Conseiller médical de la rédaction : Dr Annabel Dunbavand, médecin en santé publique
Coordinateur éditorial : Pascal Lelièvre
Rédactrice en chef : Ghislaine Trabacchi
Rédacteur : Philippe Rémond
Photographe (sauf crédit photo) : Nathanaël Mergui

Collaborent également les journalistes suivants :
Nadine Allain, Alexandra Capuano, Martine Ciprut, Frédéric Constans, Paula Ferreira, Marie-Laure Gros,
Stéphanie Lampert, Christophe de La Mure, Frédéric Lavignette, Marie-Gaëlle Le Perff, Milène Leroy, Sylvie Livet, Sandra Jégu, Jean-Michel Molins, Cédric Portal, John Sutton.

Graphiste : Jérôme Saillard

Les dossiers sur le bon usage du médicament du site www.mutualite.fr, y compris les documents PDF, sont validés par Laure Lechertier, docteur en pharmacie, responsable du département médicament de la FNMF. Ils se trouvent dans les chapitres "Votre santé" et "Partenaires de santé". Ils comprennent, entre autres, les documents du Collectif Europe et médicament, les annonces presse DCI, réalisées en partenariat avec la revue médicale indépendante Prescrire, le baromètre et le mémento du médicament.

Les fiches santé de la Mutualité Française mises en ligne sur le site www.mutualite.fr sont réalisées par l'Agence Citizen Press. Leur coordination et leur validation médicales sont sous la responsabilité des médecins de la Mutualité Française :
- Dr Fatima Kartout, médecin en santé publique,
- Dr Jean-Pierre Tarot, anesthésiste-réanimateur,
- Dr Annabel Dunbavand, médecin en santé publique.

2. Confidentialité
Le site www.mutualite.fr applique les obligations légales de confidentialité en matière d'informations médicales ou concernant la santé pour la France.

www.mutualite.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs. La collecte de données personnelles via le site Internet www.mutualite.fr et l'utilisation que fait la Mutualité Française de ces données est conforme aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Aucune information personnelle n’est collectée à l'insu du visiteur du site.

Le site www.mutualite.fr recueille des données nominatives et personnelles dans certaines circonstances précises : dépôt d'une candidature et d'un curriculum vitae (emploi), dépôt d'un témoignage, inscription à une manifestation organisée par la Mutualité Française. A cette occasion, le site www.mutualite.fr informe et sollicite l'accord de l'internaute.

Les informations personnelles concernant les visiteurs du site www.mutualite.fr sont confidentielles. La Mutualité Française peut stocker les fichiers ainsi constitués. Les fichiers nominatifs font l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n°397812090. La Mutualité Française s'engage à ne jamais transmettre ces fichiers nominatifs à des tiers à des fins commerciales.

Ces informations confidentielles comme les adresses de courrier électronique (email) et/ou les échanges de courrier entre le visiteur et le gestionnaire du site sont enregistrées sur une base de données de la Mutualité Française. Les gestionnaires du site Internet www.mutualite.fr peuvent y accéder.

A chaque endroit du site où une information personnelle est susceptible d'être communiquée par l'internaute, www.mutualite.fr s'engage à l'informer clairement sur l'utilisation de cette donnée et à solliciter son accord de façon positive.

L'internaute peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant, et/ou leur rectification si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Il lui suffit d'en faire la demande écrite, datée et signée, adressée à : site Internet, DCI, Mutualité Française, 255 rue de Vaugirard, 75719 Paris cedex 15.

L'internaute qui aura communiqué son adresse email et/ou ses coordonnées pourra à tout moment se faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu. Aussi, l'internaute souhaitant exercer son droit de rectification ou de suppression de toute ou partie des informations le concernant peut le faire à tout moment par mail à l’adresse webmail@mutualite.fr.

La Mutualité Française s’oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers.

Ces données non personnelles sont utilisées à des fins statistiques : types de navigateurs, âge, secteur géographique, parcours réalisé sur le site. Ces statistiques sont anonymes. Leur usage est interne : elles ne sont pas utilisées par d'autres sociétés.

3. Origine des fonds et publicité
Le site www.mutualite.fr est la propriété de la FNMF. La FNMF est financée par les cotisations de ses mutuelles adhérentes. Le site mutualite.fr est entièrement financé par la FNMF. Il ne reçoit aucun financement publicitaire. Les bannières et les bandes annonces du site www.mutualite.fr sont des espaces d'aide à la navigation ou des espaces réservés à des autopromotions. Exceptionnellement, ces espaces peuvent être offerts gratuitement à des partenaires de la FNMF dans un but d'information sur la santé. Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par le mot "Publicité". Nous ne contrôlons pas leurs contenus et notre rédaction reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

4. Conditions d'utilisation des forums
Les forums de www.mutualite.fr sont ouverts à tout le monde. Les utilisateurs sont libres d'intervenir de manière anonyme ou identifiée.

Utilisation
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Les messages publiés s'intègrent aux contenus édités par www.mutualite.fr qui en devient l'ayant droit.

Modération
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Le rôle de cette modération n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de www.mutualite.fr sont courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Le modérateur ne publie pas les messages :
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- publicitaire ou promotionnels,
- racistes, xénophobes, révisionnistes, homophobes, sexistes, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités,
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs forums à la fois.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le modérateur se conserve le droit de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans sa charte éditoriale et éthique. Le modérateur peut également couper et/ou adapter des propos sans en déformer l'esprit. Les décisions du modérateur ne peuvent être contestées. Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux forums signifie que vous acceptez ces messages.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent en écrivant à cette adresse : webmail@mutualite.fr

Responsabilité
Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une personne morale ou appartenant à une personne morale est en droit d'être rejeté ou modifié afin de retirer cette référence.

Propriété intellectuelle
Selon l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre des droits étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Cette oeuvre ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles ont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. Le code de la propriété intellectuelle s'applique de plein droit aux contenus rédactionnels, graphiques et multimedia de www.mutualite.fr.

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