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Reste à charge zéro : la Mutualité Française engage le débat

De gauche à droite : Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, Olivier Véran, député LREM, et Dominique Reynié, directeur général de la Fondapol.

La Mutualité Française a organisé le 6 février 2018 une rencontre "Place de la santé" sur le reste à charge zéro dans les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse. Son président, Thierry Beaudet, a débattu avec le député Olivier Véran (LREM) et deux think tanks : Terra Nova et la Fondapol.

Trois mois de discussions et bien des questions en suspens ! Lancée le 23 janvier 2018 par la ministre de la Santé, la concertation sur le reste à charge zéro dans les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse devra aboutir en mai, a indiqué Agnès Buzyn. Les premières annonces gouvernementales sont attendues "fin mai, début juin".

Pour contribuer à la réflexion sur ce sujet, la Mutualité Française a organisé le 6 février 2018, à Paris, une rencontre "Place de la santé" sur ce thème. "Il faut d'abord définir les soins qui bénéficieront du reste à charge zéro, et ensuite déterminer les types de financement", a affirmé Olivier Véran, député La République en marche (LREM) et rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour ce parlementaire, le panier de soins est destiné à être évolutif : "Il devra tenir compte des innovations dans ces trois secteurs et garantir des équipements de qualité."

"Une mesure sociale juste"

L'enjeu du reste à charge zéro est à la fois économique et éthique. Economique : pour les trois secteurs concernés, le reste à charge, autrement dit la part payée par les ménages après remboursement du régime obligatoire et des complémentaires santé, s'élève à 4,3 milliards d'euros. De fait, sa suppression pose la question d'une nouvelle répartition du financement entre les différents acteurs.

Ethique : pour certaines populations, l'obstacle financier constitue un véritable frein à l'accès aux soins. Comme le relève le ministère de la Santé, le taux de renoncement est de 16,8% pour les soins dentaires et de 10,1% pour l'optique. Tous postes de dépenses confondus, le reste à charge est d'ailleurs en progression. "Il est passé de 12 milliards d'euros en 2001 à 17 milliards en 2016", a fait valoir le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet.

Dans ce contexte, la suppression du reste à charge en optique, dentaire et audioprothèse apparaît pour Olivier Véran comme "une mesure sociale juste". "Elle renforce la promesse mutualiste qui consiste pour l'assuré à avoir accès à des soins nécessaires et de qualité sans payer plus que ses cotisations à la Sécurité sociale et à sa complémentaire santé", estime Thierry Beaudet.

Egalité et liberté

Fin décembre 2017, la Mutualité Française a fait part de ses premières pistes de réflexion. "Notre position est fondée sur deux valeurs principales : l'égalité, concernant l'accès aux soins, et la liberté, celle des acteurs", souligne Thierry Beaudet.

Pour le président de la Mutualité Française, les leviers d'action pour supprimer la contribution financière des assurés portent sur le niveau de remboursement, mais également sur les prix, qu'il souhaite plafonnés. Ensuite, ajoute-t-il, le panier de soins retenu "devra être systématiquement proposé par les professionnels de santé concernés et les complémentaires, mais il faudra aussi laisser aux acteurs la liberté d'offrir d'autres prestations. L'objectif est de passer du reste à charge subi au reste à charge choisi", explique-t-il, invitant le gouvernement à faire le "pari des acteurs".

Critères de revenu et de comportement

La suppression du reste à charge soulève également des questionnements théoriques en matière de justice sociale. Par exemple, faut-il octroyer son bénéfice à l'ensemble de la population ou le réserver à certaines catégories, en l'occurrence les personnes aux revenus modestes ? Le gouvernement a, pour sa part, opté pour l'universalité au nom de l'égalité. Le choix d'une autre valeur, l'équité, nécessiterait la détermination de critères de sélection.

"Le revenu serait un critère pertinent, mais il ne faudrait pas que les catégories intermédiaires soient pénalisées. Ni que les ménages soient les seuls contributeurs : les offreurs de soins devront aussi être mis à contribution via une baisse des prix", estime Dominique Reynié, directeur général du think tank, la Fondapol.

Autre interrogation : peut-on conditionner le niveau de remboursement des frais de santé au comportement de l'usager ? Le risque d'un tel dispositif serait de creuser un peu plus les inégalités sociales de santé. "Dans ce cas de figure, il serait notamment nécessaire de mettre en place des dispositifs d'accompagnement auprès des populations les plus vulnérables pour leur permettre d'acquérir une culture de la prévention", a fait valoir Thierry Pech, directeur général de Terra Nova.

Mais, aujourd'hui, ces deux hypothèses théoriques ne sont pas sur la table.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)