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Budget 2019 : la Sécu mise à contribution ?

Le gouvernement préparerait le terrain pour transférer vers le budget de l’Etat les futurs excédents de la Sécurité sociale.

L'articulation entre le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’est invitée en fin de semaine à l’Assemblée nationale, lors du débat d’orientation des finances publiques pour 2019, constate Le Figaro.

Oliver Véran, rapporteur général de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, a d'emblée abordé le sujet. « Lorsque les finances sociales s'améliorent de façon générale, on peut légitimement s'interroger sur une participation de cet excédent des finances sociales à la vie générale du budget de l'Etat », a-t-il déclaré. Ce député LaREM d'Isère a également déposé un amendement visant à « étendre le champ » du budget de la Sécurité sociale à une « protection sociale obligatoire », chapeautée par l’Etat. Une « adaptation » jugée « indispensable » pour financer la réforme des retraites et celle de la dépendance, prévues en 2019, explique ce parlementaire.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2019 ébauche le scénario d’une protection sociale « très excédentaire ». Le surplus servirait à « la réduction du déficit de l'État, sous forme de transfert, dès 2019 ». Selon la Cour des comptes, cet excédent pourrait atteindre « approximativement » 24 milliards d'euros en 2022. Toutefois, la Cour épingle les actuels procédés de transferts entre les budgets de la Sécu et de l'Etat lesquels « ne sont pas toujours d'une grande clarté », note Le Figaro.

Dès lors, comment procéder ? Selon Olivier Véran, la piste d'une fusion pure et simple des deux budgets, fréquemment évoquée, a d'ores et déjà été exclue par le gouvernement. Eric Woerth (LR), président de la commission des finances, préconise que le budget de la Sécu « récupère une partie des dépenses sociales payées par l'Etat ». En 2013, l'ensemble de ces dépenses atteignait 12 milliards d'euros, selon le site Vie publique.

« Le second sujet, d'ordre institutionnel, va bousculer les habitudes de l'Assemblée », estime Le Figaro. Les articles 6 et 7 de la réforme constitutionnelle prévoient de réduire les délais des assemblées pour adopter le budget de l'Etat et celui de la Sécu afin de dégager du temps pour examiner des textes non budgétaires. Cette réforme prévoit également que les députés débattent dans un cadre commun des articles portant sur les recettes des deux projets de loi de financement.

« Autant de pistes qui ressemblent aux premiers pas d'une plus vaste réforme du financement de la protection sociale, dont la logique d'origine – un lien fort entre cotisations et prestations – a explosé depuis longtemps », affirme Le Figaro.

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John Sutton

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