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Publié le 24/04/2007, Dernière mise à jour le 12/02/2010
Le ministre de la Santé, Philippe Bas, a rendu public, le 23 avril, le rapport officiel de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires des médecins. L'Igas constate que les "dépassements, constituent un recul de la solidarité nationale" et propose au ministre leur suppression "totale ou partielle".
Le 23 avril, le ministre de Santé a rendu public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)sur les dépassements d'honoraires des médecins. Selon ce rapport, "les dépassements d’honoraires représentent près de 2 milliards d’euros (sur 18 milliards d’euros d’honoraires totaux), dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d’assurance complémentaire". Il signale en outre que "le montant des dépassements a doublé en moins de quinze ans. Cette pratique est devenue majoritaire chez les médecins spécialistes".
Dès le 12 avril, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, a exhorté les pouvoirs publics à publier ce document dont le journal "Le Point" venait de dévoiler des extraits. Depuis des années, la Mutualité Française dénonce les inégalités d'accès aux soins liés aux dépassements d'honoraires des médecins. Jean-Pierre Davant s'est insurgé à plusieurs reprises contre ce système qui peut aller jusqu'à "exploiter la misère humaine" quand on demande un dépassement d'honoraires à un malade sur le point, par exemple, de se faire opérer. Pour le mouvement mutualiste, ces dépassements sont d'autant plus injustifiés qu'ils ne s'accompagnent pas d'une amélioration de la qualité des soins délivrés.
Des mesures contre les dépassements
L'Igas fait quatre propositions pour remédier à ces dérives qui "constituent un recul de la solidarité nationale". Parmi elles : la "suppression totale ou partielle des dépassements d'honoraires". En clair, l'Inspection générale des affaires sociales propose au gouvernement la suppression pure et simple du secteur à honoraires libres (secteur 2). "Cette réforme", qualifiée de radicale par le rapport, propose d'intégrer les dépassements dans "les honoraires" des médecins "remboursés par la sécurité sociale".
Dans un communiqué de presse, le ministre de la Santé, Philippe Bas, a d'ores et déjà demandé à "l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) de réunir les parties conventionnelles afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépassements d'honoraires abusifs". Il a également annoncé la mise en place "d'un observatoire chargé de dresser un bilan, au niveau national et régional, des pratiques de dépassements d'honoraires".
Pour sa part, Jean-Pierre Davant a demandé aux candidats à l'élection présidentielle de faire connaître leurs propositions "pour mettre un terme à cette évolution malsaine du système de santé". "Il faut que ce problème de la rémunération des médecins soit mis sur la table et que l'on en débatte afin d'apporter des solutions rapides", a-t-il déclaré dès les premières révélations du "Point".
Lire l'article : Honoraires des médecins : vers la suppression des dépassements
Lire également notre dossier d'actualité sur les dépassements d'honoraires des chirurgiens
Lire le communiqué de presse de la Mutualité Française "Dépassements d’honoraires : la Mutualité Française demande aux candidats de prendre position"
Consultez le rapport de l'Igas
Les dépassements d'honoraires s'ajoutent au tarif de base de la Sécu. Ils ne sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent être remboursés en totalité ou en partie par les complémentaires santé. Ils ne sont pas encadrés et peuvent représenter entre 20 et 60 % du prix total de l'acte et même davantage. Selon le rapport de l'Igas, ces pratiques touchent aujourd'hui "une majorité de patients". Exemples :
Près des trois-quarts des patients opérés du cristallin (œil) ont subi un dépassement d'honoraires. Près de la moitié de personnes dont l'intervention a eu lieu à l'hôpital a payé une moyenne de 91 euros. Presque la totalité des patients opérés en clinique ont déboursé 200 euros.
71% des patients qui ont bénéficié d'une prothèse totale de hanche ont aussi été victimes de dépassement : 42% personnes opérées à l'hôpital ont dû régler un dépassement de 225 euros en moyenne. 90% environ des malades opérés en clinique ont réglé 454 euros.
Plus de deux tiers des patients qui ont passé une coloscopie ont eu à s'affranchir de dépassements : 39% des personnes qui ont passé cet examen à l'hôpital ont payé une moyenne de 60 euros. 71% des patients dont l'examen a été réalisé dans une clinique ont réglé 105 euros.
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