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Harcèlement moral au travail : ce qui a changé

04/06/2010

Les magistrats de la Cour de cassation jugent que certaines méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral susceptible de nuire à la santé d’un salarié. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation, explique les enjeux de cette évolution nouvelle et salutaire de la jurisprudence.

La loi sur les droits des malades fête ses sept ans. Depuis mars 2002, les patients ont officiellement le droit d’accéder à leur dossier médical sans passer par leur médecin traitant. Mais la loi n’est pas toujours bien appliquée sur le terrain. Comment demander son dossier à un praticien ou à un hôpital ? Quels sont les recours en cas de refus ou de retards de remise ? Enquête.

Accidents médicaux : comment obtenir réparation ?

25/02/2009

Chaque année, 350.000 à 450.000 événements indésirables graves surviennent à l’hôpital et environ 200.000 en médecine de ville. Depuis la loi du 4 mars 2002, les victimes peuvent être indemnisées même en l’absence de faute médicale. Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparation ?

Regroupées au sein du mouvement "Ni pauvre, ni soumis", des organisations du secteur médico-social demandent une réforme globale des ressources des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante. Objectif : la création d’un revenu de remplacement d’un montant au moins égal au Smic.

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