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Thierry Beaudet : « Faire payer les mutuelles, c’est faire payer les Français »

Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Après la présentation des principales mesures du prochain budget de la Sécurité sociale, ce jeudi 28 septembre 2017, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité Française, replace les dépenses supplémentaires imposées aux mutuelles en 2018 dans le contexte d'un reste à charge zéro voulu par le gouvernement.

Parmi les dispositions annoncées dans le cadre du PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, figure la hausse du forfait hospitalier. Une nouvelle charge pour les mutuelles…

Thierry Beaudet – Oui, et ce poste avait déjà augmenté en 2016 avec la réforme des contrats responsables, qui obligeait les complémentaires à prendre en charge le forfait hospitalier intégralement, et sans limitation de durée. Faire financer par les complémentaires ce que la Sécurité sociale ne parvient plus à prendre en charge, c'est une recette du passé !

La hausse du forfait hospitalier de 18 à 20 euros par jour pour les séjours en médecine chirurgie obstétrique et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie représente un montant de 200 millions d'euros pour l'ensemble des complémentaires.

Cela aura mécaniquement une répercussion sur les cotisations payées par les adhérents, ce qui n'est pas cohérent quand, par ailleurs, on dit vouloir supprimer leur reste à charge en optique, en audioprothèse et en dentaire.

En assurant que les Français ne paieront pas la note, la ministre de la Santé cède à une facilité de langage : faire payer les mutuelles, c'est faire payer les Français ! Notons, en outre que cette mesure, qui n'est rien d'autre qu'une taxe sur les malades, pèse directement et lourdement sur le budget de ceux qui n'ont pas de complémentaire.

A quelles dépenses supplémentaires les complémentaires devront également faire face en 2018 ?

Thierry Beaudet – Outre les 200 millions du forfait hospitalier, si l'on cumule les dispositions de la nouvelle convention médiale et de la convention pharmaceutique, les complémentaires financeront en 2018 près de 229 millions d'euros supplémentaires, dont 115 millions pour les mutuelles.

Ceci englobe un ensemble de mesures telles que l'effet en année pleine de la consultation à 25 euros, la hausse du forfait patientèle ou encore les majorations tarifaires pour certaines consultations complexes chez le généraliste. Sans compter que, chaque année, nos remboursements augmentent déjà du fait de la hausse tendancielle des dépenses de santé, de l'ordre de 400 millions d'euros. La note est donc salée : elle s'élève à 800 millions d'euros !

Demain, s'ajoutera peut-être l'impact du règlement arbitral qui pourrait se mettre en place en l'absence d'accord sur la nouvelle convention dentaire et représenter un coût d'un milliard d'euros pour les complémentaires dans un contexte de reste à charge nul. Il faut que cela s'arrête !

Certes, nous partageons l'objectif du gouvernement de réduire le reste à charge des Français. Plus que le reste à charge zéro, il me semble que nous pourrions raisonnablement viser le reste à charge "maîtrisé". Pour y parvenir, il faut que l'ensemble des acteurs se concertent afin d'examiner ensemble les conditions de réalisation de cet objectif.

Pour nourrir le débat public, la Mutualité vient de publier Place de la Santé-L'Observatoire, un baromètre inédit sur les coûts des soins en fonction des départements. Celui-ci fait apparaitre des disparités très importantes en termes de reste à charge. Il faudra donc tenir compte de ce diagnostic différencié pour élaborer les propositions visant à le réduire.

Le PLFSS prévoit la réintégration de la gestion du RSI, le régime social des indépendants, dans le régime général au 1er janvier 2018. Que vous inspire cette réforme ?

Thierry Beaudet – Depuis 2006, les organismes mutualistes conventionnés assurent la gestion des prestations maladie-maternité de plus d'1,9 million d'assurés du RSI. Leur expertise a été reconnue, y compris depuis la création de l'interlocuteur social unique, qualifié par la Cour des comptes de "catastrophe industrielle". Les dysfonctionnements identifiés portaient essentiellement sur le recouvrement des cotisations et le versement des retraites, pas sur les prestations maladie.

Vous imaginez donc que nous comprenons mal la fin de la délégation de gestion prévue dans cette réforme. Nous la comprenons d'autant moins que, pour s'adapter aux évolutions de ce régime, les organismes mutualistes avaient réformé leurs réseaux opérationnels et revu leurs systèmes d’information.

L'arbitrage étant rendu, nous avons demandé au gouvernement des garanties quant à la réintégration dans les caisses d'assurance maladie des 1.200 salariés des mutuelles qui gèrent actuellement le régime des indépendants. Nous serons très vigilants sur ce point, afin d'éviter une nouvelle catastrophe industrielle. Il n'est pas question qu'ils subissent un plan social décidé depuis un ministère.

Autre annonce gouvernementale : la transformation, à compter du 1er  janvier 2019, en allègement de charges du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, le CITS, qui bénéficiait aux associations, fondations et mutuelles gestionnaires d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Etes-vous satisfait de cette mesure ?

Thierry Beaudet – Il est vrai que nous avons craint que ce crédit d'impôt soit supprimé ou amoindri via les tarifs des établissements de soins.

Rappelons que ce dispositif visait à rattraper une distorsion avec les sociétés du secteur privé lucratif qui bénéficiaient d'une exonération avec le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Sa conversion en réduction de cotisations patronales, dont nous n'avons pas encore pu mesurer l'impact, est donc une bonne nouvelle. Là aussi, nous resterons vigilants, à la fois sur la pérennité de cette mesure et sur les corrélations possibles avec les tarifs accordés aux établissements.

Propos recueillis par Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)