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Soins dentaires : les nouveaux tarifs

Dès 2018, les tarifs de certains soins dentaires changeront. Les prix des prothèses dentaires seront plafonnés tandis que ceux des soins conservateurs, comme le traitement d'une carie, seront revalorisés.

La nouvelle grille tarifaire des soins dentaires entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé d'approuver le règlement arbitral proposé par Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, a-t-elle annoncé le 9 mars 2017.

Ce texte s'impose aux chirurgiens-dentistes libéraux suite à l'échec des négociations entre l'assurance maladie et leurs syndicats représentatifs. Fin janvier 2017, les dentistes ont en effet claqué la porte des pourparlers qui avaient débuté fin septembre 2016, rappelle-t-on.

"Un Français sur cinq renonce aux soins dentaires pour raisons financières", l'objectif de ce plan est donc de "réduire le reste à charge des patients", a indiqué Marisol Touraine. Si des barèmes habituels ne changent pas, comme la consultation (23 euros), le détartrage (28,92 euros) ou encore les radiographies dentaires, plusieurs évolutions tarifaires interviendront au cours des quatre prochaines années.

Impact positif sur le reste à charge

Entre 2018 et 2021, le règlement arbitral propose une revalorisation progressive des soins bucco-dentaires fréquents, comme le traitement d'une carie, en contrepartie d'une fixation de prix limites pour des soins prothétiques.

"Nous sommes favorables à ce rééquilibrage par étapes, qui consiste à augmenter les tarifs des soins conservateurs et à limiter ceux des prothèses. Il y aura un vrai impact sur le reste à charge des patients", indique Agnès Boccognano, directrice santé à la Mutualité Française. "L'intérêt est surtout de santé publique mais aussi économique. Favoriser la prévention permet d'intervenir avant la destruction des dents, tout particulièrement chez les patients qui renoncent aujourd'hui aux soins en raison du coût. Ces personnes éviteront ainsi des soins prothétiques lourds et coûteux par la suite", précise Agnès Boccognano.

 

Voici le détail des principaux changements pour les patients :

Plafonnement des tarifs des couronnes
Le règlement arbitral plafonne les tarifs des prothèses dentaires, avec une diminution progressive sur quatre ans. Les prix sont différenciés selon les types de couronnes. Une couronne céramo-métallique sera facturée 550 euros maximum en 2018, 530 euros en 2019, puis 510 euros à partir de 2020.

Le prix d'une couronne entièrement constituée de céramique sera plafonné à 590 euros en 2018. Il baissera ensuite pour atteindre 550 euros dès 2020. Néanmoins, ces barèmes seront plus élevés dans les départements où les tarifs pratiqués sont généralement plus conséquents (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Yvelines de même qu'en Guadeloupe, Guyane et Martinique). Dans ces zones, la couronne céramo-céramique passera de 700 euros en 2018 à 610 euros en 2021.

A l'inverse, pour les 5,52 millions de bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), les plafonnements qui existaient déjà seront revalorisés. Par exemple, le tarif maximal de la couronne métallique augmentera de 230 à 250 euros. Un arrêté, qui pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, permettra d'étendre ces plafonds aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS), soit 1,12 million de personnes.

Hausse des bases de remboursement
Le patient bénéficiera d'une hausse de la base de remboursement des couronnes et des actes prothétiques les plus courants. Ce montant passera de 107,5 euros à 112,50 euros en 2018, puis 120 euros en 2019.

Non remboursée jusqu'à présent, la couronne transitoire sera prise en charge sur la base de 25 euros, à compter de 2018. Pour cet acte, la facturation ne pourra pas dépasser 25 euros pour les bénéficiaires de la CMU-C et 60 euros pour l'ensemble des patients.

Autre nouveauté : la base de remboursement augmentera également pour l'inlay et l'onlay 3 faces, des techniques permettant de reconstituer une dent dont la carie est très étendue. Celle-ci sera de 120 euros dès 2019, contre 40,97 euros auparavant.

Revalorisation des soins conservateurs
Les soins conservateurs seront revalorisés afin de renforcer la prévention. Pour soigner un certain type de dent cariée, les chirurgiens-dentistes pourront réclamer 67 euros en 2018, contre 41 euros actuellement.

Prises en charge ciblées
Un arrêté doit créer un examen de suivi bucco-dentaire, remboursé à 100%, pour les jeunes à l'âge de 21 et 24 ans.

Pour les personnes diabétiques, un bilan parodontal de 35 euros sera créé pour "détecter les pathologies de la gencive et de l'os". En cas de problème, la prise en charge des traitements peut aller jusqu'à 390 euros.

Enfin, les consultations de personnes atteintes d'un handicap physique et/ou psychique sévère seront revalorisées (60 euros ou 90 euros avec sédation). Ces consultations nécessitent un temps plus long et sont souvent plus complexes.

Au total, "la revalorisation des actes pour les chirurgiens-dentistes s’élève à 273 millions d’euros, soit un gain moyen de 7.600 euros d’honoraires supplémentaires par chirurgien-dentiste libéral d’ici à 2021", évalue le ministère de la Santé. Le coût pour les complémentaires santé est estimé à 150 millions d'euros sur les quatre ans.

Pour obtenir leurs revalorisations, les dentistes devront respecter les objectifs de dépenses fixés par l'assurance maladie obligatoire, et procéder effectivement aux baisses de tarifs actées par le règlement arbitral.

Un contrôle est prévu dans le cadre d'un mécanisme "de sauvegarde". Des réunions de bilan seront mises en place à la fin du premier trimestre puis en novembre de chaque année. Si le non-respect de l’objectif est constaté, les revalorisations sont suspendues. Des prix limites de facturation plus bas que ceux du calendrier initial s’appliqueront alors au 1er janvier de l’année suivante.

En savoir +

Le règlement arbitral paru au Journal officiel du 31 mars 2017
Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)