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CMU, aide médicale d’Etat : l’Ordre des médecins condamne les refus de soins

Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'apprête à porter plainte contre des professionnels de santé refusant ouvertement de soigner les plus précaires.

Hier, jeudi 3 février 2017, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a condamné "fermement le refus de certains professionnels de soigner les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et les immigrés en situation irrégulière bénéficiant de l'aide médicale d'Etat (AME)", indiquent Les Echos, qui poursuivent : "Il a d'ailleurs notifié son intention de porter plainte."

Saisi par trois associations, quelques temps auparavant, le Défenseur des droits n'est pas étranger à cette réaction.

Début janvier 2017, rappelle Le Parisien/Aujourd'hui (page 6), Jacques Toubon avait en effet été alerté par Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) que douze médecins et dentistes pratiquaient régulièrement le refus de soins à l'égard de patients en situation de précarité. Face au comportement de ces praticiens, le Défenseur des droits avait alors accusé "à demi-mot l'inaction du Conseil national de l'Ordre".

"Ici, explique le quotidien, c'est un dentiste parisien qui affiche clairement la couleur" en prétextant que la CMU n'est pas acceptée dans son cabinet. Ailleurs, en banlieue, c'est un ophtalmologue qui explique qu'il ne dispose pas de lecteur de carte Vitale. Ou encore un cardiologue qui refuse ouvertement les bénéficiaires à l'aide médicale d'Etat (AME).

Certains d'entre eux, ajoute Le Dauphiné, ont fait figurer ces avertissements "sur leur page Doctolib.fr ou Monrdv.com, des sites de prise de rendez-vous".

Dans un communiqué diffusé hier, écrit Le Quotidien du médecin, le Cnom a donc annoncé qu'il allait "saisir les chambres disciplinaires" contre ces médecins, car "le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l'AME est déontologiquement et moralement inacceptable".

Il a par ailleurs réclamé aux associations impliquées et au Défenseur des droits à ce que leurs noms lui soient communiqués.

Tout en protestant "contre l'accusation de son inaction par le Défenseur des droits", le Cnom signale qu'il suivra avec "intérêt" les travaux des commissions chargées d'observer les pratiques de refus de soins. Le caractère "insuffisamment contraignant" de ces structures mises en place depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Santé, avait été critiqué par le Défenseur des droits, notent Les Echos. Ce dernier annonce la publication en mars prochain d'une étude, "financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU", sur le thème : "Les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations."

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)