Tarifs des médecins : un devis obligatoire dès 70 euros

Publié le 02/02/2009, Dernière mise à jour le 19/01/2010

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Depuis le 1er février, les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires doivent fournir un devis détaillé à leurs patients dès 70 euros. Cette mesure complète la mise à disposition des tarifs des médecins sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr.

Fini les mauvaises surprises ! Les médecins qui facturent des honoraires au-delà de 70 euros à leurs patients devront les en informer préalablement par écrit. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er février 2009. Elle concerne uniquement les médecins libéraux de secteur 2, qui sont libres de fixer le montant de leurs tarifs, ainsi que les dentistes. Le montant et la nature des dépassements d'honoraires doivent figurer sur le devis. Des sanctions financières sont prévues pour les praticiens qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation.

Ce devis détaillé vient compléter les mesures d'information déjà existantes, comme l'obligation d'afficher les prix des consultations dans les salles d'attente. Depuis 2008, les patients peuvent aussi consulter les tarifs moyens des médecins et des dentistes sur le site internet de l'assurance maladie www.ameli.fr. Le montant des actes les plus couramment pratiqués par les médecins est indiqué (échographie, endoscopie, scanner, prothèses dentaires, chirurgie de la cataracte...). Ce service est également accessible par téléphone au 36 46 (0,12 euro/minute).

Philippe Rémond